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HAWLEY | Etat contre Ali Mahmud | Refus d'obtempérrer / Entrave aux secours / Evasion

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Message par Walter Shepard Sam 21 Mar - 23:44

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MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT PAR LE PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Walter SHEPARD
Fonction : Substitut du procureur

Votre Honneur,
Nous, substitut du procureur nommé susditement, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivants :


- Refus d'obtempérer
- Entrave aux secours
- Évasion

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Ali_Mahmud
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : http://www.lspd-intra.net/t31970-casier-judiciaire-ali-mahmud
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Non, il s'est évadé.

Faits reprochés à l'accusé :
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Quelqu'un se porte-t-il à votre connaissance partie civile ? (indiquer son nom, la Justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : /
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Message par Walter Shepard Sam 21 Mar - 23:49

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Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

COMMISSION ROGATOIRE

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,


  • (1) Placer Monsieur Mahmud en rétention prolongée pour les chefs d'accusation suivants:
    -Refus d'obtempérer
    -Entrave aux secours
    -Evasion
  • (2) Pour éviter tout risque de nouvelle évasion, il est ordonné que lors de sa rétention prolongée, Monsieur Mahmud soit gardé par un agent jusqu'à la fin de cette dernière ou jusqu'à ce qu'une mise en détention provisoire soit ordonnée par le juge.


Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Walter Shepard.
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Message par Walter Shepard Sam 21 Mar - 23:54

** Le BDP demandera au juge la mise en détention provisoire de Monsieur Mahmud en attendant son procès, il demandera également que ce dernier soit mis en isolement et sous bonne garde affin de ne pas prendre de risque quand à une éventuelle évasion**
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Message par Dennis Hearst Dim 22 Mar - 10:14


* L'honorable James Hawley prendra cette affaire avec grande attention *



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Mandat de la Cour supérieure de San Andreas


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, la mesure suivante :


  1. ARRÊTER et PLACER monsieur Ali Mahmud en détention provisoire en l'attente de son procès.


Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné
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Message par Ali Mahmud Dim 22 Mar - 11:32

Ali ne s'est pas évadé et est toujours en cellule.
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Message par Invité Dim 22 Mar - 11:46

Il s'est évadé puisqu'il a pris l'antenne du San News pour parler du communiqué du Procureur Verduzco, alors qu'il était sensé être en cellule.

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Message par Ali Mahmud Dim 22 Mar - 11:48

(( Je n'ai pas parlé de la scène qui concerne mon arrestation, j'ai simplement RP normal sans commettre d'acte illégal (même si je n'en ai pas commit avant xD) en attendant mon procès. J'oublie en quelque sorte la scène provisoirement. Ce qui est autorisé ! ))
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Message par Johnny Stones Dim 22 Mar - 12:11

L'émérite Isaac Goldenstein en regardant le dossier  avec un verre de Whisky dans la main esquissera un large sourire. Il tiendra une tête assez joyeuse après s'être rappeler la ré-élection du Likoud en Israel.
Il demandera à sa secrétaire, qui est aussi sa maîtresse de contacter la Cour afin de signaler qu'il prend en charge la représentation de l'accusé dans ce dossier, il ne manquera pas de l'a motiver en lui donnant une clap sur les fesses. Cette dernière rougira alors, en pensant sans doute a ce qu'elle prendra dans la soirée.

Isaac finiras alors son verre, et appellera sa femme pour lui dire qu'il ne rentrera pas ce soir en pretexdant qu'il se doit de travailler sur le présent dossier, alors que ce dernier ne lui prendra somme tout au plus 5 minutes de réflexion.


Ali ne s'est pas évadé.
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Message par Dennis Hearst Dim 22 Mar - 13:33

Ali ne s'est pas évadé.

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Message par Invité Dim 22 Mar - 13:44

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Message par Ali Mahmud Dim 22 Mar - 13:48

(( On a le droit de jouer son perso tant qu'on fait rien d'illégal et qu'on oublie la scène hein, bref, retour IC ! ))
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Message par Johnny Stones Dim 22 Mar - 14:00

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Message par Dennis Hearst Dim 22 Mar - 14:35

Les lettres suivantes se verront envoyées au BDP , à la police, au Maître Goldenstein.


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Mandat de la Cour supérieure de San Andreas

Après mûre réflexion, la cour revient sur ses décisions. Elle considère que l'accusé n'a pas a subir une détention provisoire. La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, la mesure suivante :


  1. LIBÉRER dans l'IMMÉDIAT monsieur Ali Mahmud.
  2. PLACER sous CONTRÔLE JUDICIAIRE ce monsieur, il ne devra sortir de Los Santos avant son procès.


Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné





HAWLEY | Etat contre Ali Mahmud | Refus d'obtempérrer / Entrave aux secours / Evasion 141026022832263643


Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 25/03/15 à 20h40 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.



Il en est ainsi ordonné
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Message par Johnny Stones Dim 22 Mar - 14:53

La défense prend acte des missives.
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Message par Ali Mahmud Dim 22 Mar - 15:39

* Ali Mahmud enverra un courrier au bureau du juge Hawley pour le remercier de la mise en liberté conditionnelle. Il recevra aussi une caisse de fruits exotiques

Royce, lui, recevra à son bureau un exemplaire du code civil, une boite de pralines Leonidas vide ainsi qu'une petite carte postale :

Je profite de ma liberté pour vous souhaiter une joyeuse journée mondiale de l'eau.
Ali Mahmud
.


L'image de la carte postale est un portrait de Ali :
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Message par Dennis Hearst Mer 25 Mar - 19:46

OOC:

(Merci de lire le spoiler , audience forum )
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Message par Dennis Hearst Ven 27 Mar - 17:39

(( J'attends toujours vos réponses à la suite de ce sujet pour l'audience forum. Hein M. le substitut.
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Message par Johnny Stones Ven 27 Mar - 18:41

(( D'ailleurs j'attend le message du substitut pour poster ma contre argumentation moi, donc si jamais il le donne juste avant l'ultimatum il me faudra un rallongement ))
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Message par Ali Mahmud Sam 28 Mar - 13:07

La défense demandera à la cour de prononcer un non lieu, au même titre qu'aux affaires suivantes :
Etat de San Andreas v. Larson
Etat de San Andreas v. Castejone
Etat de San Andreas v. Mahmud
Etat de San Andreas v. Bazhaev
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Message par Johnny Stones Sam 28 Mar - 13:43

La défense demanderas en plus du non lieu, une formule compensatoire de 100.000 $ pour le remboursement des honoraires d'avocat.

Il y seras joint une facture du cabinet du même montant.
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Message par Dennis Hearst Sam 28 Mar - 14:03


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Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Etat
contre
Monsieur Ali Mahmud

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,

    Le Ministère Public n'a poursuivit l'accusé devant le tribunal.


  • Et en conséquence,



[*]Dit qu'il n'y a pour ces motifs pas lieu de poursuivre l'instruction et à cette fin prononce le non-lieu.
[*]Raison pour laquelle la Cour demande au bureau du procureur de trouver un accord avec le Maître Goldenstein pour rembourser les frais d'honoraires à la charge de la "victime" de cette affaire.
[*]Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision. 

Il en est ainsi ordonné.

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Message par Walter Shepard Dim 29 Mar - 19:34

((J'étais absent jusqu'à aujourd'hui, je viens de rentrer, aucun moyen de prévenir))
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Message par Ali Mahmud Dim 29 Mar - 19:58

(( Le procès était initialement prévu le 25 mars, c'est pas valable comme excuse. De plus tu n'es pas seul au BDP. ))
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Message par Invité Lun 30 Mar - 12:47

((

Il y a pas de rapport, j'ai lock car ça commence à flood et à manquer de respect. Le seul point à statuer en fait c'est sur le non-lieu ici.Tu pourras supprimer les messages OOC (sauf celui-ci). J'adresse un rappel à Kevin avant ban forum


bande de no rp


wallah


voilà rageu'z


Ce que tu dis dans tes derniers messages... Évite à l'avenir reste respectueux des joueurs OOC en tout temps.

))

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Message par Ali Mahmud Mar 31 Mar - 19:56

Note envoyée au juge Hawley :


Votre honneur,
J'ai récemment envoyé un courrier avec la facture des honoraires que j'ai du payer à M. le procureur, afin de trouver un accord pour le remboursement de ceux-ci comme vous l'avez préconisé dans votre verdict.

Cependant, je n'ai reçu aucune réponse. Le courrier est pourtant bien arrivé dans les locaux du procureur. C'est pour cette raison, M. le juge, que je vous demande de contraindre le bureau du procureur de rembourser les honoraires que j'ai du payer suite à l'accusation farfelue et abusive. Une astreinte (argent à payer à chaque retard de paiement après votre décision) serait aussi, à mon avis, une bonne décision que vous pourriez prendre pour forcer le bureau du procureur à respecter votre décision.

Ci joint, les photocopies des documents envoyés.
Je vous prie de bien vouloir agréer mes salutations les plus distinguées,
Ali Mahmud.

Spoiler:
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