COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Nateno Panfilo

par Invité Ven 5 Fév - 22:26

PEUPLE DE SAN ANDREAS

CONTRE

Nateno Panfilo

Votre Honneur,
Nous, Maître Sophie Grayson représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:

Violences mineures
Refus d'obtempérer

Informations supplémentaires sur le suspect : http://www.lspd-intra.net/t41192-casier-judiciaire-nateno-panfilo?highlight=Nateno+Panfilo

Statut actuel: En état d'arrestation jusqu'au 15/02/2016

Rapport sur les faits

Le 25/01/2016, les officiers de police Rhett, Hill et Karlic décident durant leur patrouille de répondre à un appel 911 signalant une « bande de putes » (citation) dans le quartier de Los Flores. C'est à leur arrivée que ceux-ci aperçoivent Nateno Panfilo en train de violenter de coups dans la tête et à mains nues un individu, au sol probablement dû à l'émeute qui était en cours dans ce même quartier. Les officiers prennent alors la décision, à bord de leur véhicule sérigraphié, de descendre de leur véhicule et d'avancer vers Nateno Panfilo, néanmoins celui-ci, en voyant des policiers descendre de leur véhicule, s'enfuit des lieux en courant. Malgré plusieurs injonctions orales par les policiers, Nateno Panfilo refuse de s'arrêter jusqu'à ce que les policiers arrivent à mettre un terme à la poursuite en le rattrapant et en le plaçant en état d'arrestation.

Il est clair au vu des preuves que Nateno Panfilo ne cherchait pas à simplement fuir, mais à fuir les policiers. Celui-ci à la vu d'un véhicule sérigraphié "police" a immédiatement fuit ses responsabilités, après avoir commis des violences contre un individu en difficulté, au sol.

Preuves:

Voir:

Déposition de l'agent Rhett:

Dashcam du véhicule de police:

DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR :

Le bureau du procureur demande le placement sous contrôle judiciaire de l'accusé Nateno Panfilo, avec bracelet électronique et interdiction de sortie du territoire de l'état, en attente de son procès. Les faits ne sont pas assez graves et majeurs pour demander le retrait total du droit à la liberté d'aller et venir de l'accusé par le biais d'une détention provisoire, mais le bureau du procureur précise que l'accusation de violence ainsi que de refus d'obtempérer motive parfaitement un contrôle judiciaire, afin de limiter les risque de fuite de l'accusé.

Pour le peuple, Sophie Grayson
Procureur du comté de Los Santos

par Invité Ven 5 Fév - 23:11

L'honorable Reagan est en charge de l'affaire.

COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Nateno Panfilo 389216SanAndreasSuperiorCourt150x150

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS

Penal affaire no. LS6171942

The County of Los Santos

________________________________

MANDAT DE LA COUR,

Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Madame le Procureur S. Grayson, et M. Nateno Panfilo, la cour ordonne le placement sous contrôle judiciaire de M. Nateno Panfilo, assorti d'un bracelet électronique.

Par ailleurs, M. Nateno Panfilo a une interdiction de sortie de territoire en attente de son procès.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
Chancelier OE Donovan Theodore Jr. Reagan
Président de la Cour Supérieure de San Andreas
COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Nateno Panfilo 526042SignatureDonnie

COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Nateno Panfilo 526042SignatureDonnie

---------------------------
Official warrant
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.

par Invité Sam 6 Fév - 8:31

Le bureau du procureur demande une modification des modalités du contrôle judiciaire pour un meilleur suivi:
(a) Interdiction totale de sortie du territoire du comté de Los Santos, pour un meilleur suivi l'Etat étant large.
(b) Obligation de se présenter au poste de police central ou ouest au moins 1 fois tous les 5 jours. Ces agents de police devront notifier:
- le jour et la date où l'accusé s'est présenté
(c) Interdiction de sortie du quartier de Los Flores (son lieu de résidence) de 20h00 à 07h00. Circulation libre de 07h01 à 19h59.

par Invité Dim 7 Fév - 19:59

L'honorable Reagan est en charge de l'affaire.

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS

Penal affaire no. LS6171942

The County of Los Santos

________________________________

MANDAT DE LA COUR,

Sur le contrôle judiciaire à l'encontre de M. Nateno Panfilo, la cour impose les modalités suivantes en répondant favorablement à la demande de bureau du procureur :

Interdiction totale de sortie du territoire du comté de Los Santos ;
Obligation de se présenter au poste de police central ou ouest au moins une (1) fois tous les cinq (5) jours, ou le jour et la date devront être notifiées par les officiers de police ;
Interdiction de sortie du quartier de Los Flores de 20h00 à 07h00. Circulation libre, selon les modalités 1 et 2 précédentes, de 07h01 à 19h59.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
Chancelier OE Donovan Theodore Jr. Reagan
Président de la Cour Supérieure de San Andreas
COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Nateno Panfilo 526042SignatureDonnie

---------------------------
Official warrant
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.

par Invité Sam 13 Fév - 18:33

L'honorable Volpino est en charge de l'affaire.

par Alexandre_Devel Mar 16 Fév - 16:37

COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Nateno Panfilo 589837CountyCourtofLosSantos

COURT CITATION

La Cour du comté de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 18 février 2016 à 21h00 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour du comté dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

Il en est ainsi ordonné

par Alexandre_Devel Jeu 18 Fév - 21:22

COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Nateno Panfilo 141024044250247663

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître Grayson
contre
Nateno Panfilo (représentée par lui-même)

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,

Constate et déduit que,
1. L'accusé était absent durant l'audience étant sous contrôle judiciaire
2. L'accusé à fuit la police après avoir agressé physiquement la victime
Et en conséquence,
- Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
  - Violence mineur
  - Refus d'obtempérer
  Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 2 ans de prison avec surcis et 1 années de détention ferme ainsi que 12.000$ d'amende
Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.

(( amende divisé par 6 du à son bas level. ))

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