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(IC) Demande de rassemblement sur la voie publique

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(IC) Demande de rassemblement sur la voie publique

Message par James Armanetti le Sam 28 Jan - 18:33



Los Santos Police Department
Demande de rassemblement sur la voie publique


Conformément à l'article suivant du Code Municipal tout rassemblement sur le territoire municipal doit faire l'objet d'une demande préalablement acceptée par le Chef de la police.

Article 1 : Chef de la Police
(a) Il reçoit, étudie et délivre les autorisations à manifester et à se rassembler dans un lieu public du territoire municipal, demandées par les habitants de la ville. Dans le respect des droits constitutionnels, il ne peut refuser une telle demande que sur décision légitime et motivée..

Toute demande doit être soumise au minimum 168 heures à l'avance (une semaine) afin qu'elle puisse être étudiée dans un délai raisonnable, et que les moyens logistique puissent être convenablement organisés.

Merci d'envoyer le format de lettre suivant au QUARTIER GÉNÉRAL DE LA POLICE, à Pershing-Square.

FORMAT:

Code:
[table style="border-collapse:collapse;color:black;font-family:arial;border:2px solid #003767;font-size:12px;background-color:#F2F2F2;border-radius:none;" align="center" width="744px"][tr][td style="background-image: url(http://image.noelshack.com/fichiers/2016/21/1464353410-colonne4-bleu.png); background-repeat:repeat-y; padding-left: 12px; padding-top: 10px; padding-bottom: 10px;" width="230px"][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/21/1464351619-sealseal5-copie.png[/img][/td]
[td][font=Arial Black]LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT[/font]

[left][b]Bureau du Chef de la police[/b][/left]
[left]Quartier général de la police, Pershing-Square[/left]
[left]Los Santos, San Andreas[/left]

[left][b][u]Objet[/u][/b]: Demande de rassemblement sur la voie publique.[/left]
[/td]
[/tr]

[tr][td style="padding-left: 85px; padding-right: 85px; border-top:2px solid #003767; background-color:white;" colspan="2"]
[hr]

[b]L'ORGANISATEUR[/b]

[b]Nom [/b]:  
[b]Prénom  [/b]:
[b]Numéro de téléphone [/b]:
[b]Adresse [/b]:

[b]LE RASSEMBLEMENT[/b]

[b]Lieu : [/b]
[b]Date et heure : [/b]
[b]Durée : [/b]
[b]Nombre de participant attendus : [/b]
[b]Motif :[/b]

[right][i][b]

Date & Signature :

[/b][/i][/right]

[hr]

[center][b]Toute demande doit être soumise au minimum 168 heures à l'avance (une semaine) afin qu'elle puisse être étudiée dans un délai raisonnable, et que les moyens logistique puissent être convenablement organisés. [/b][/center]

[hr]

[/td]
[/tr]
[/table]

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