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SASC | Demande de libération conditionnelle.

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SASC | Demande de libération conditionnelle.

Message par Ethan Bronson le Lun 2 Oct - 22:16



Les aménagements de peine.

Lors de leur passage en prison, certains détenus effectuent des travaux d'intérêts généraux dans l'optique d'alléger leur peine de quelques mois et ainsi de rendre service à la communauté, mais c'est aussi un premier pas vers leur futur réinsertion.
Au contraire, d'autres détenus préfèrent déverser toute leur haine au sein du pénitencier et sur les agents du Department of Correction ou les adjoints du Shérif effectuant leur patrouille au sein de l'enceinte.

C'est pourquoi, la présidence de justice a décidé de lancer une nouvelle campagne de révision de peine pour permettre à certains détenus ayant rendu service à la communauté de pouvoir profiter de certains aménagements afin d'alléger leur peine : cela pourra aller de la réduction de peine à la libération conditionnelle (assortie du placement d'un bracelet électronique et d'un contrôle obligatoire auprès du tribunal) selon les raisons de l'emprisonnement dudit détenu.

I/ Les aménagements de peine.

Les aménagements de peine, comme dit précédemment permettent aux détenus ayant rendu service à la communauté et ayant adopté un comportement exemplaire.

Néanmoins, le détenu doit remplir certaines conditions afin d'être éligible à cet aménagement de peine :
- Avoir purgé la moitié de sa peine
- Ne pas être un récidiviste à partir du moment où la première libération conditionnelle ou aménagement de peine a été accordée.
- Ne pas avoir commis de tentative de meurtre sur autrui ou avoir ôté directement la vie de quelqu'un (meurtre ou assassinat) ou avoir nui à la vie en société (braquage à main armée).
- Avoir rendu service à la communauté en travaillant au service du pénitencier et avoir eu un comportement exemplaire.


Selon les motifs d'arrestation et le dossier dudit détenu, le membre de la cour décidera d'une réduction de peine ou d'une libération conditionnelle (avec les contraintes citées plus haut).

Pour pouvoir être assujetti à ces aménagements de peine, vous devez respecter les conditions citées plus haut mais aussi remplir ce formulaire accompagné d'un agent pénitencier dans la salle informatique de la prison en intitulant votre demande : NOM Prénom | Demande d'aménagement de peine (tout mensonge verra la demande refusée)  :

Nom :
Prénom :
Matricule :
Numéro de téléphone :
Adresse postale :
Peine(s) purgée(s) :
Service rendu à la communauté :
Pourquoi une demande d'aménagement de peine ? :

Code:
[table style="border:1px solid silver; margin: auto; padding: 5px; width: 100%; color: black; font-family: Arial; font-size: 12px; border-collapse: separate; min-height: 600px; background-color: rgb(242, 242, 242);"][tr][td][center][url=https://servimg.com/view/19177636/80][img]https://i11.servimg.com/u/f11/19/17/76/36/fwmnt112.png[/img][/url][/center]
[center][size=16]

[b]Demande d'aménagement de peine.[/b][/size][/center]

[b]Nom :[/b]
[b]Prénom :[/b]
[b]Matricule :[/b]
[b]Numéro de téléphone :[/b]
[b]Adresse postale :[/b]
[b]Peine(s) purgée(s) :[/b]
[b]Service rendu à la communauté :[/b]
[b]Pourquoi une demande d'aménagement de peine ? :[/b]

[/td]
[/tr]
[/table]

OOC:
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