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18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Owen Lincoln le Mar 26 Déc - 20:13

*Maître Matsuyama confirme le rendez-vous de 21h30.
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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Mike Atlyon le Mar 26 Déc - 22:39

Juscelio Ottavio, est remise en liberté le 27/12/2017 à 00h00 suite à une erreur de la dans procédure jusqu'au déroulement de l'audience, il lui est interdit de quitter la ville de Los Santos et d'approcher l'officier Shannon Bryant. De même une convocation pour l'audience est donnée.



Convocation au tribunal

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. 374758

The County of Los Santos

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CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le Dimanche 7 Janvier 2018 à 19h30 afin d'y être entendu dans l'affaire n° 374758.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,



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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Aaron Nordmann le Mer 27 Déc - 13:23

L'accusation informe ne pas être disponible le 7; elle demande une échéance bien plus courte.

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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Mike Atlyon le Mer 27 Déc - 14:58

OOC:
Le mercredi 3 Janvier ça va à tout le monde ?

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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Aaron Nordmann le Mer 27 Déc - 17:53

((oui))

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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Damian Villanueva le Ven 29 Déc - 6:46

OOC:
C'est bon pour moi. Désolé pour la faible qualité de la scène de l'autre fois, je me suis fait foudroyer par une migraine et j'étais pressé parce que je bossais même pas une heure après.
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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Mike Atlyon le Lun 1 Jan - 20:05

L'audience se déroulera finalement bel et bien le Dimanche 7 Janvier à 19:30.

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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Mike Atlyon le Sam 6 Jan - 19:11

L'audience est reportée.

ooc:
Navré du retard que prend l'affaire, le BDP ne pourra pas assurer sa présence pour l'audience de demain.
Communiquez moi à nouveau vos disponibilités, s'vous plait.

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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Damian Villanueva le Lun 8 Jan - 5:57

OOC:
Possible de clôturer cette affaire rapidement ? Je suis dispo lundi entre 18h et 20h, mercredi soir, jeudi soir, vendredi soir
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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Owen Lincoln le Mar 9 Jan - 12:16

OOC:
Je suis dispo ce soir, demain soir et Jeudi soir.
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Message par Aaron Nordmann le Mar 9 Jan - 14:57

((En soirée dès 19h45))

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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Mike Atlyon le Mar 9 Jan - 18:03


Convocation au tribunal

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. 374758

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le Jeudi 11 Janvier 2018 à 20h00 afin d'y être entendu dans l'affaire n° 374758.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,



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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Mike Atlyon le Jeu 11 Jan - 10:44

Il est rappelé que l'audience aura lieu aujourd'hui à 20H00.

Mike Atlyon

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Message par Mike Atlyon le Jeu 11 Jan - 22:36

L'audience ayant été ajournée, il sera communiqué une nouvelle date d'audience.

ooc:

Dispo' si possible avant la fin de la semaine, merci.

Mike Atlyon

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Message par Damian Villanueva le Ven 12 Jan - 10:18

OOC:
Dispo ce soir et dimanche soir
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Message par Owen Lincoln le Sam 13 Jan - 13:38

ooc:
dimanche soir
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Message par Aaron Nordmann le Sam 13 Jan - 19:38

Spoiler:
Dimanche soir 21h -grand maximum-

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Message par Mike Atlyon le Sam 13 Jan - 23:33

Mike Atlyon a écrit:

Convocation au tribunal

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Penal affaire no. 374758

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le Dimanche 14 Janvier 2018 à 19h00 afin d'y être entendu dans l'affaire n° 374758.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

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Message par Mike Atlyon le Dim 14 Jan - 19:03

L'audience est maintenue, malgré les événements de la journée.

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Message par Mike Atlyon le Dim 14 Jan - 19:44

L'audience est ajournée vis-à-vis de l'absence de l'accusation.

ooc:
Vos disponibilités ? Soyez sûr d'être présent.

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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Aaron Nordmann le Lun 15 Jan - 12:30

Accusé réception, il propose Mecredi/Jeudi 20h00.

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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Owen Lincoln le Mar 16 Jan - 12:17

La proposition sera rejetée par la défense. Il sera demandé Mercredi 19h30.
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Message par Mike Atlyon le Mar 16 Jan - 12:36


Convocation au tribunal

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Message par Cade Park le Mer 17 Jan - 18:13

** Le cabinet juridique, Park & Associates, fait savoir à la cour que les avocats en charges du procès de Mr Juscelio seront présent **
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Résolu Re: 18/01 | DELGADO | PENAL | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO

Message par Mike Atlyon le Mer 17 Jan - 22:53


Verdict de l'affaire n° 374758 

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître Richardson)
contre
Juscelio Ottavio (représentée par (Maîtres Park et Matsumaya )

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,

    1. L'accusé a plaidé coupable pour les faits de violences mineures aggravées et que tout au long du débat contradictoire, l'accusé l'a reconnu.

    2. L'accusé a, pour les faits de menaces plaidé non-coupable, mais que la définition même d'une menace selon le Code pénal  correspond aux paroles qui ont pu être prononcées par l'accusé en direct de l'antenne radio du San News. Ces propos même constituent une menace sous-entendue pour l'intégrité physique de la victime (Shannon Bryant).

    3. L'accusé a, pour le refus d'obtempérer plaidé non coupable. La Cour constate que durant les faits exposés l'accusé venait de faire un accident et était au vu du certificat présenté, blessé et ne pouvait donc obéir aux sommations légales émissent par l'officier de police.



  • Et en conséquence,

    • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
      -  Violences mineur aggravées.
      - Menaces.

      Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 8 années de détention (dont 3 ans fermes) et à payer une amende de 13.500$.



  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de cinq jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.


Par le juge à la cour,
Honorable Delgado.

Il en est ainsi ordonné.

Mike Atlyon

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