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NON LIEU | WYDEN | PENAL | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Santos Noriega

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En attente dun HR NON LIEU | WYDEN | PENAL | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Santos Noriega

Message par Aaron Nordmann le Ven 29 Déc - 1:46


PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS
DAVID RICHARDSON | lsda.drichardson.gov | 313-555-233

DOSSIER DE MISE EN ACCUSATION
PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS

CONTRE

SANTOS NORIEGA
(( OOC )) Profil panel: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=405



Votre Honneur,

Nous, Maître David Richardson représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:


  • DÉLIT DE FUITE
  • REFUS D'OBTEMPERER
  • TENTATIVE DE MEURTRE AGGRAVÉE
  • COLLUSION CRIMINELLE DÉGRÉE 3



I - INFORMATIONS:

Casier judiciaire de l'accusé: http://lspd-intra.net/..
Numéro de téléphone:
Véhicule(s) en possédé(s): Première beige

Description physique:
Informations complémentaires: 

(cliché de Santos Noriega pris lors de son arrestation
pour refus d'obtempérer en véhicule le 27/11/17)
SANTOS "SANTIE" NORIEGA



II - STATUT ACTUEL DE L'ACCUSE:
Veuillez rayer la mention inutile et/ou remplir si besoin:

[_] L'accusé Prénom Nom est en état d'arrestation jusqu'au ../.../...
[X] L'accusé Santos Noriega est en liberté.

III - RAPPORT PRÉCIS SUR LES FAITS:

Le quartier d'El Corona est depuis toujours sous l'influence des bandes à prédominances latino-américaines, et plus précisément celles prônant le mouvement sureños. Ainsi de nombreuses bandes telles que les Diablos 13, les Tiny Truchos 13 ou encore les Money Made Lokas 13 sévissent dans tout le sud de Los Santos avec pour seul et même but; le chaos et l'endoctrinement. Les SSMXIII (SouthSide Mareros 13) ont su asseoir une réputation violente au fil des années, multipliant les attaques contre les bandes rivales et même contre les forces de l'ordre qui interviennent sur le secteur.

La Mara Salvatrucha 13 est guidée par la Mafia Mexicaine (eMe), une organisation carcérale extrêmement dangereuse qui veille au bon fonctionnement des rues et des affaires qu'elle contrôle. Cette supervision a pu permettre aux cliques de la MS13 de s'allier avec les Blue Devils Gangsters 18 (BDG18), un street-gang qui a vu le jour dans les rues d'Idlewood et qui revendique le mouvement MS18.

Durant une patrouille avec l'inspecteur II Theodore Burroughs, un code 10.08 est annoncé dans le quartier d'El Corona, les agents arrivent sur place en renfor et sont rapidement pris pour cible par les tirs des membres du gang local, ceux-ci parviennent à s'enfuir grâce à une premier beige. Cette même Premier beige est ensuite signalée dans un appel 911 pour avoir tiré sur des civils au niveau de la gare, une fois sur place nous tombons nez à nez avec le suspect et s'en suit une longue poursuite où il sera finalement intercepté à Lexington.. Tout nous laisse à croire que pendant ces deux temps, Santos Noriega a pu dissimuler des biens illégaux à son domicile.
- David Richardson

IV - PREUVES RECUEILLIES:



ÉLÉMENT A CHARGE N°1:

MULTIPLES ENREGISTREMENTS DES DASHCAMS:

**Un enregistrement de la banalisée de la division détective met en scène des tireurs latino-américains allumant sauvagement les deux inspecteurs, une premier beige fait ensuite son arrivée face à la caméra, les tireurs prennent la fuite à son bord. Un autre enregistrement montre à nouveau le premier beige, cette fois-ci en pleine course-poursuite avec les unités du LSPD et du LSSD.**
ÉLÉMENT A CHARGE N°2:

ENREGISTREMENT DE L'APPEL 911 TRANSMIS PAR LE CENTRAL:

[01:40:31] HQ: Appel de 180090- | Lieu: Corona | Fussillade premier beige!
ÉLÉMENT A CHARGE N°3:

ENREGISTREMENT DES TRANSMISSIONS RADIOS DÉPARTEMENTALE:

[01:36:39] [Radio]Michael_Sandoval dit: VENEZ ICI!!!
[01:36:39] [Radio]Inconnu_23963 dit: VENEZ ICI!!!
[01:36:41] Sheriff Lieutenant Michael_Sandoval dit: 08
[01:36:41] [Radio]Inconnu_23963 dit: 08
[01:37:11] Officier Elena_Campbell: 2HENRY129 10.01
[01:37:27] Sheriff Lieutenant Michael_Sandoval dit: Premier beige.
[01:37:27] [Radio]Inconnu_23963 dit: Premier beige.
[01:37:42] Deputy Sheriff I Theodore_Burroughs dit: cmc


V - DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR:

Veuillez cocher (X) la mention utile et/ou remplir si besoin:
[X] Le placement en détention provisoire de Santos Noriega
[_] Le placement en libération conditionnelle Prénom Nom
[X] Mesures spécifiques pour l'enquête (perquisition, etc..):


  - Perquisition du domicile et des biens de Santos Noriega dans le but de retrouver l'arme.


[_] Autres, spécifiez:

_________________________________________________

Demande émettant du Bureau du Procureur
David Richardson - Procureur du District de Los Santos


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Message par Aaron Nordmann le Ven 29 Déc - 2:04


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Message par Vinicius Cunha le Ven 29 Déc - 13:46

L'honorable Wyden prend en charge.
((je vous propose le 4 janvier à 21h))
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Message par Aaron Nordmann le Ven 29 Déc - 14:08

((faudrait peut être, dans un premier temps, consulter les demandes du procureur; bien amicalement.))

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Message par Vinicius Cunha le Jeu 4 Jan - 17:21


Mandat de la cour supérieure


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes à l'encontre de Santos Noriega :

  1. L'arrestation et la mise en détention prolongée de l'individu.

  2. La perquisition du/des domiciles de l'individu.

  3. La perquisition du/des véhicules de l'individu.

Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné
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Message par Aaron Nordmann le Dim 14 Jan - 13:41

Accusé réception.

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Message par Vinicius Cunha le Dim 14 Jan - 14:50


Convocation au tribunal

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. 478457

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le mardi seize (16) janvier à 20h30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°[NUMÉRO AFFAIRE].

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
J&WYDEN


---------------------------
Official convocation
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.
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Message par Aaron Nordmann le Mar 16 Jan - 11:44

((mardi seize (16) janvier à 20h30 rappel))

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Message par Vinicius Cunha le Mar 16 Jan - 23:02

L'audience ayant été ajournée, il sera communiqué une nouvelle date d'audience.
((Dispos?))
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Message par Ramiro Tejeda le Mer 17 Jan - 2:07

(( J'étais bien connecté mais vous n'étiez pas là))

Santos Noriega serait porté disparu depuis le 17/01 vers minuit, il se serait fait tuer.

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Message par Vinicius Cunha le Mer 17 Jan - 23:11

Non lieu prononcé suite au décès de l’accusé.
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