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(lspd aff internes) Noah PITTS contre Tania KAULINS (classé côté lspd, transmis au Proc)

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(lspd aff internes) Noah PITTS contre Tania KAULINS (classé côté lspd, transmis au Proc)

Message par Noah Pitts le Ven 12 Jan - 22:27

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT

Bureau des Affaires Internes - Plainte
Quartier général de la police, Pershing-Square
Los Santos, San Andreas

Objet: Plainte contre un agent.




Nom : Pitts
Prénom : Noah
Numéro de téléphone : 618255
Votre adresse : Temple, 98th.


Indiquez « x » si inconnu. Si la plainte est adressée contre une personne morale, spécifiez-le dans les informations supplémentaires.
Nom de l'agent: Tania Kaulins
Matricule de l'agent: Commandant Kaulins
Motif de la plainte : Abus de droit (licenciement abusif), Préjudice morale aggravé, non-respect de la procédure de licenciement.  
Déposition :
Le 12/01/2018 à 21h30 j'étais, moi Noah Pitts, au commissariat du Pershing Square pour le passage des examens relatifs à l'académie de police. En effet, nous avions le dernier examen à passer avant la cérémonie, nous nous apprêtions donc à nous rejoindre au lieu de l'examen. Nous étions tous réunis au commissariat, moi, mes collègues de l'académie (cadets) et les instructeurs et enfin le commandant Kaulins, qui est chargée de l'académie.
J'ai reçu l'ordre par l'instructeur Wilkerson de prendre une ups, chose faite, je commençais à faire chauffer le moteur, et c'est alors que le commandant Kaulins me dit d'arrêter de 'm'amuser' sinon je dégage, étant subordonné aux commandements de mon commandant, je décide de cesser. Après quoi, le commandant Kaulins me demande de descendre de l'ups, et laisser mon collègue conduire. Chose faite, je dis à mon collègue d'aller conduire parce que de toute manière je n'aime pas être au volant.

Chose qui pousse à bout, le commandant Kaulins. En effet, la dernière me dit délibérément d'aller me dégager et m'insulte de 'sous-merde'. Etant un préjudice d'ordre affectif touchant mes sentiments contraire aux obligations et aux bonnes mœurs, je demande au commandant Kaulins, avec tout le respect que je lui dois de ne pas me traiter de sous-merde, car je suis avant tout un être humain vivant et qui bénéficie des droits de l'Homme, le commandant Kaulins m'a alors viré sans juste motif après 6 mois de ponctualité et de travail acharné.

La procédure de notification, et relative au syndicat n'a pas été respectée; donc je n'ai pas eu l'opportunité (et surtout le Droit) de me faire entendre et de m'expliquer en présence d'un autre agent et du syndicat représentatif. De ce fait, le commandant Kaulins a portée atteinte à mes droits civiques.


Informations supplémentaires (sur l'accusé ou autres détails) :

J'engage par ce fait la responsabilité civile délictuelle du commandant Kaulins, conformément aux textes législatifs suivants:


Code Pénal de l'Etat de San Andreas a écrit:
SECTION 3 - ATTEINTES A L'ESPRIT

§1 : INJURES ET DIFFAMATIONS

Article 1 : Injures
A. (Définition) Le fait de tenir un propos, cri, discours, image, objet ou diffusion de tout élément qui est hautement offensant et atteint gravement la dignité, la réputation, ou l'honneur d'autrui est un délit d'injure.
B. (Répression) L'injure est un délit puni de 1.000 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) Le fait que l'injure soit commise dans une ou plusieurs des circonstances suivantes en fait une "injure aggravée":
- Le fait que l'injure soit motivée par la race, la religion, l'orientation sexuelle, politique, philosophique, religieuse, l'origine, le handicap, le sexe ou la situation sociale, vraie ou supposée, de la victime
- Le fait que l'injure soit diffusée par voie de presse, d'affichage public ou par voie électronique
La peine est alors portée à 3 mois (( 20 minutes )) de détention et 5.000 $ d'amende.


Je tiens à souligner, que je suis de confession mormone. Dans notre religion, l'éthique et l'égalité des hommes est quelque chose de sacrée et ancrée dans nos croyances. Le fait que le commandant m'aies sciemment traité de "sous-merde" remet en question ma position quant aux autres hommes, et s'attaque donc par ce fait, à mes croyances religieuses, ce qui fait office de circonstance aggravante.


Code de Procédure Civile de l'état de San Andreas a écrit:
Article 3 - Partie civile
1. Seule la partie civile peut réclamer un dédomagement à la suite d'un préjudice.
2. Peuvent se porter partie civile: les victimes d'un préjudice, personnes représentant une victime (physique ou morale) de préjudice.


12/01/2018


Signature : Noah PITTS  



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Re: (lspd aff internes) Noah PITTS contre Tania KAULINS (classé côté lspd, transmis au Proc)

Message par Noah Pitts le Sam 13 Jan - 1:12

*Une lettre rectificative ajoutant de nouvelles mentions, est envoyée par l'avocat de Noah PITTS*.
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Re: (lspd aff internes) Noah PITTS contre Tania KAULINS (classé côté lspd, transmis au Proc)

Message par George Crowder le Sam 13 Jan - 9:04


LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT

Bureau des Affaires Internes
Quartier général de la police, Pershing-Square
Los Santos, San Andreas

Objet: Accusé de réception


.....................................................................................................................................................

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre plainte. Celle-ci sera traitée dans les plus bref délai par nos services.

N'hésitez pas à nous faire parvenir toute question durant la procédure. En cas de transfert de service, vous serez informé par courrier.

Veuillez recevoir l'expression de nos salutations distinguées.

Bureau des affaires internes
Département de police de Los Santos

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Re: (lspd aff internes) Noah PITTS contre Tania KAULINS (classé côté lspd, transmis au Proc)

Message par Ean Rhett le Sam 13 Jan - 14:27

Copie est faite à M. le Procureur.


DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS

CHEF DE LA POLICE RHETT EAN
Bureau du Chef de la Police
QUARTIER GÉNÉRAL

Objet: Suite à votre dépôt de plainte


.....................................................................................................................................................

Monsieur,

J'ai considéré le dépôt de plainte à l'encontre de MME. le COMMANDANT KAULINS Tania que vous avez adressé aux affaires internes du Département de Police le 12.01.2018. Cette plainte étant directement dirigée à l'encontre d'un très haut gradé du Département, je, Ean Rhett, Chef de la Police, traite cette plainte conformément aux règlements internes en vigueur.

Je répondrai, point par point, à l'ensemble des problèmes soulevés par votre dépôt de plainte.

Concernant le licenciement abusif
Le cadet est admis dans une académie de police et est considéré comme un « civil aspirant à devenir policier »* (article 5.1 du règlement intérieur propre à l'académie de police). Aucun contrat de travail outre ce règlement ne régit les conditions d'intégration et de licenciement de ces cadets. Il n'y a pas eu de licenciement car il n'y a pas eu de contrat de travail.

Cette intégration au sein de l'académie engendre l'acceptation immédiate du règlement intérieur** (article 5.2 du règlement intérieur propre à l'académie de police). Vous ne pouvez donc pas contester cette décision.
Le Cdt Kaulins, responsable de l'académie, directrice du service administratif, n'a aucun compte à rendre au cadet exclu*** (article 1.3 du règlement intérieur propre à l'académie de police). La notification n'est donc pas un argument valable.

Nous vous rappelons que le cadet est un « aspirant » et n'est, à ce titre, ni engagé définitivement ni provisoirement par le Département de Police (il est formé, non rémunéré et simplement intégré dans une institution régie par un règlement et non un contrat).

*** Article 1-3 : Il [le responsable] a la possibilité d'exclure sans préavis n'importe quel membre de l'académie, qu'il soit cadet, accompagnateur, instructeur, responsable de division ou membre du service d'administration)
** Article 5-2 : Lors de son intégration au sein de l'académie de police, le cadet s'engage à respecter ce présent règlement ainsi que le « Code de vie au sein de l'académie de police »
* Article 5-1 : Le cadet est considéré comme un civil qui aspire à devenir policier. Pour cela, il participe à différents cours théoriques et pratiques sur le métier d'agent de police


Concernant l'injure
Vos convictions religieuses n'ont pas à entrer en considération pour les aspirations aux emplois publics qui bénéficient de la stricte séparation du religieux et de l’État. Je vous rappelle à ce titre que l'académie police est une institution qui appartient au Département de Police, lui-même appartenant à la Municipalité et par extension aux services de l’État ; et que vous ne pouvez attaquer le Commandant Kaulins sur vos convictions religieuses qui n'ont pas été directement ou implicitement insultées.
Je n'ai strictement rien trouvé pouvant relier le terme « sous-merde » à vos convictions religieuses.

Concernant le propos « sous-merde » qui vous a été adressé, je considère ces propos propres à l'intimité de la formation de l'académie de police et s'ils peuvent être insultants ils ne feront pas l'objet de sanction disciplinaire de la part du Département de Police.

Il est désormais laissé libre choix à M. le Procureur de décider des suites pénales à donner s'il y a mais il sera cordialement indiqué à M. le Procureur que le terme « sous-merde » ne répond pas à la qualité de « hautement offensant et [atteignant] gravement à la dignité, la réputation, ou l'honneur d'autrui » ces propos ayant été tenus dans l'intimité d'une formation à l'académie de police et pas en public. Il est aussi difficile d'attaquer sur la seule base d'un « délit d'injure », dont la sanction prévue est une amende à hauteur de 1.000$.

Aucune suite disciplinaire à l'encontre du Commandant Kaulins n'aura lieu.

Je reste à votre entière disposition.

COPIE FAITE A M. LE PROCUREUR

CHEF DE LA POLICE RHETT Ean
   


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Re: (lspd aff internes) Noah PITTS contre Tania KAULINS (classé côté lspd, transmis au Proc)

Message par Noah Pitts le Sam 13 Jan - 14:51

*L'acte authentique du duplicata est transmis à Noah Pitts ?*
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Re: (lspd aff internes) Noah PITTS contre Tania KAULINS (classé côté lspd, transmis au Proc)

Message par Ean Rhett le Sam 13 Jan - 14:52

Le pli adressé est envoyé à Noah et au Procureur en copie.

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Re: (lspd aff internes) Noah PITTS contre Tania KAULINS (classé côté lspd, transmis au Proc)

Message par Noah Pitts le Sam 13 Jan - 15:05

*L'avocat de Noah PITTS répond au présent pli par une lettre**

Les mesures d'ordre intérieur sont certes, des mesures de détail touchant la vie intérieure d'un service et contre lesquelles le recours contentieux est irrecevable bien qu'elles paraissent présenter tous les caractères d'une décision exécutoire hiérarchique donnée par une autorité administrative à leurs subordonnés (aux usagers), force est cependant, de constater que cette même administration est régie par le droit public et ses principes d'où son attachement à la municipalité de Los Santos, et par extension, les mesures d'ordre intérieur cessent de l'être dès qu'elles portent atteinte au statut juridique des intéressés. Elles deviennent alors des mesures exécutoires susceptibles de recours juridictionnel.

L'injure proclamée par le commandant Kaulins a été dite dans un contexte hors formation, puisque le commandant Kaulins avait déjà viré Noah Pitts avant de le traiter de sous-merde. Cas qui fait exception au principe de formation, qui précède, le courant pli.
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Re: (lspd aff internes) Noah PITTS contre Tania KAULINS (classé côté lspd, transmis au Proc)

Message par Ean Rhett le Sam 13 Jan - 15:41

Le Dept. de Police ne donnera aucune suite et laissera l'exclusivité des suites à donner pour « injure » au Bureau du Procureur, le « licenciement abusif » n'ayant aucune valeur dans le droit de cet Etat concernant ce cas précis.

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Re: (lspd aff internes) Noah PITTS contre Tania KAULINS (classé côté lspd, transmis au Proc)

Message par Aaron Nordmann le Dim 14 Jan - 13:36

Le Procureur Richardson David informe, par le biais d'une lettre recommandée a destination du Chef de la Police et de Monsieur Noah Pitts, que son bureau ne poursuivra pas Le Cmdt. Tania Kaulins, et par conséquent aucunes suites pénales ne seront données à cette requête. Il informe l'avocat de Noah PITTS qu'il est disposé à se tourner vers les tribunaux civils s'il souhaite poursuivre ses démarches.

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Re: (lspd aff internes) Noah PITTS contre Tania KAULINS (classé côté lspd, transmis au Proc)

Message par Noah Pitts le Dim 14 Jan - 14:36

*L'avocat de Noah Pitts poursuit donc l'affaire, auprès des tribunaux civils*
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