GTA:SA jeu multijoueur. Adresse IP du serveur: server.cmlv-rp.com:2600

Mail à l'intention du Bureau du Chef, Ean Rhett

Aller en bas

Mail à l'intention du Bureau du Chef, Ean Rhett

Message par Aaron Nordmann le Sam 24 Mar - 15:24

Aaron Nordmann a écrit:Modification de la CRI-0008 pour un problème de référencement vis à vis des textes de loi.

Des excuses sont jointes pour le désagrément.







COMMISSION ROGATOIRE IMPERSONNELLE CRI-0008
RELATIVE AUX TRAITEMENTS DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES

Moi, David Richardson, Procureur du district de Los Santos,

Au sein de chaque police est instituée une section chargée des sanctions disciplinaires et des affaires internes. Cette section a pour mission de rechercher, prévenir et si c'est nécessaire de sanctionner les fautes disciplinaires commises par les agents.

Vu la nécessité de garantir des procédures judiciaires dans des délais raisonnables; vu la nécessité de garantir la(es) conformité(s) vis à vis des instructions, procédures et mesures internes au sein du département des affaires internes.

Conformément à l'Article 4 de la Constitution de l’Etat de San Andreas
Et, Conformément à l'Article 2 du Code Pénal de l'Etat de San Andreas


Vu les dispositions du Titre II, Section 2 du Code pénal relatives aux juridictions des forces de l'ordre
Vu les dispositions de la Section 4 de la Constitution relatives aux institutions locales et gouvernementales

ORDONNONS

A) Que le Bureau du Procureur dispose d'un accès complet, à toute heure et à tout moment, aux mesures et procédures disciplinaires; dossiers d’instructions relatifs à l'ouverture d'une enquête; et aux dossiers d'archives.

B) Que le Procureur devra être, systématiquement et ce, dans un délai de 24h, informé de l'ouverture d'une enquête interne aux motifs disciplinaires quel que soit les motifs; les tenants et les aboutissants en plus des mesures prises dans le cadre de l'enquête par le biais de l'inspecteur en charge de l'enquête ou du responsable du département.

C) Que tout dossier ne pourra être qu'archivé sous accord du Procureur, qui lui décidera si des suites pénales doivent avoir lieu. Il dispose ainsi du pouvoir d'annuler ou de renforcer une sanction disciplinaire sur décision motivée.

CETTE COMMISSION ROGATOIRE A EFFET IMMÉDIAT,
Les acteurs concernés disposent d'un délai de 96h pour soumettre propositions de modifications.


DAVID RICHARDSON, PROSECUTOR
District Attorney's Headquarters
Downtown Los Santos
225 Roberts Street Suite 1200
Los Santos, SA 90012 United States


______________________________
Discord: Paul#7261 | Pôle développement [scripteur & gestion-réalisations mappings (Correctifs/MàJ)]
avatar
Aaron Nordmann
Mappeur
Mappeur

Messages : 6097
Date d'inscription : 15/03/2015
Second personnage : David Richardson

Revenir en haut Aller en bas

Re: Mail à l'intention du Bureau du Chef, Ean Rhett

Message par Ean Rhett le Sam 24 Mar - 15:29

Mail envoyé en copie à M. le Maire.
avatar
Ean Rhett

Messages : 1569
Date d'inscription : 23/11/2013
Age : 20
Ancien Prenom_Nom : Adan Brock


Revenir en haut Aller en bas

Re: Mail à l'intention du Bureau du Chef, Ean Rhett

Message par Edwin SchultzJr le Sam 24 Mar - 15:39

Le Maire Edwin Schultz invite le Procureur à l'Hôtel de Ville pour un « entretien franc et direct » sur les récents désaccords, soit ce soir à 21h30 soit demain entre 21h00 et 22h00.
avatar
Edwin SchultzJr

Messages : 4250
Date d'inscription : 08/04/2013
Age : 20
Second personnage : Bret Phil

Revenir en haut Aller en bas

Re: Mail à l'intention du Bureau du Chef, Ean Rhett

Message par Aaron Nordmann le Sam 24 Mar - 18:23

Il proposera ce soir à 19h30; autrement il n'est pas disponible avant Lundi.

______________________________
Discord: Paul#7261 | Pôle développement [scripteur & gestion-réalisations mappings (Correctifs/MàJ)]
avatar
Aaron Nordmann
Mappeur
Mappeur

Messages : 6097
Date d'inscription : 15/03/2015
Second personnage : David Richardson

Revenir en haut Aller en bas

Re: Mail à l'intention du Bureau du Chef, Ean Rhett

Message par Edwin SchultzJr le Sam 24 Mar - 18:24

19h30 est confirmé.
avatar
Edwin SchultzJr

Messages : 4250
Date d'inscription : 08/04/2013
Age : 20
Second personnage : Bret Phil

Revenir en haut Aller en bas

Re: Mail à l'intention du Bureau du Chef, Ean Rhett

Message par Aaron Nordmann le Mar 27 Mar - 10:58

Richardson propose un rendez-vous à Ean Rhett, en présence du responsable du Bureau des Affaires Internes dans la semaine à partir de 20h. Il lui demande de lui faire part de ses disponibilités.

______________________________
Discord: Paul#7261 | Pôle développement [scripteur & gestion-réalisations mappings (Correctifs/MàJ)]
avatar
Aaron Nordmann
Mappeur
Mappeur

Messages : 6097
Date d'inscription : 15/03/2015
Second personnage : David Richardson

Revenir en haut Aller en bas

Re: Mail à l'intention du Bureau du Chef, Ean Rhett

Message par Ean Rhett le Mar 27 Mar - 17:47

Possible jeudi soir.
avatar
Ean Rhett

Messages : 1569
Date d'inscription : 23/11/2013
Age : 20
Ancien Prenom_Nom : Adan Brock


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum