GTA:SA jeu multijoueur. Adresse IP du serveur: server.cmlv-rp.com:2600

(aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Aller en bas

(aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Raguel Barrajas le Mar 26 Juin - 3:53

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT

Bureau des Affaires Internes - Plainte
Quartier général de la police, Pershing-Square
Los Santos, San Andreas

Objet: Plainte contre un agent.




Votre nom : Garman
Votre prénom : Lee
Votre numéro de téléphone : 765767
Votre adresse : 4th, Las colinas ave. Los santos.


Indiquez « x » si inconnu. Si la plainte est adressée contre une personne morale, spécifiez-le dans les informations supplémentaires.
Nom de l'agent: Lazzaro Torres
Matricule de l'agent: XXX
Motif de la plainte : Agression - abus de pouvoir.
Informations supplémentaires (sur l'accusé ou autres détails) :
Déposition : Lors d'une manifestation ayant eu lieu le 25/06/2018, moi, Lee Garman, subit des coups de multiples agents malgré que je me suis, de plein gré, rendu - en levant mes mains - pour éviter d'être pris à part pendant les combats.
C'est alors que je suis mis au sol et qu'on me passe les menottes par "mesure de précaution", à ce moment-là, l'officier Torres arrive et viens envoyer un coup de pied - puis deux dans mon torse, profitant de ma faiblesse et de mon incapacité à réagir au sol.
Les faits se sont déroulés face à la pizzéria d'Idlewood le 25/06/2018 vers 22h40.

Un dossier médical est remis avec la plainte, le médecin Panwitz le signe en bas - il atteste que son client a reçu des coups (probablement de pieds) dans sa côte gauche.


Signature :GARMAN




avatar
Raguel Barrajas

Messages : 617
Date d'inscription : 28/04/2015
Second personnage : George Hanger

Revenir en haut Aller en bas

Re: (aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Russell Schmidt le Mer 27 Juin - 0:49


DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS

AFFAIRES INTERNES DE LA POLICE
Service Administratif auprès du Bureau du Chef de la Police
QUARTIER GÉNÉRAL

Objet: Accusé de réception


.....................................................................................................................................................

Madame, Monsieur,

Vous avez pris la décision de déposer plainte contre l'un des officiers du Département de Police de Los Santos et nous en accusons la bonne réception.

Nous vous informons qu'après audition de(s) agent(s) concerné(s) nous reviendrons vers vous pour obtenir de nouveaux éléments. Nous attirons votre attention sur le temps nécessaire au traitement d'un tel dossier.

Aussi, nous portons à votre connaissance les issues possibles de votre dépôt de plainte :

  • si votre plainte concerne des faits réprimés par la loi pénale, le(s) agent(s) concerné(s) pourra être poursuivi par le Bureau du Procureur à l'issue de l'enquête menée par les inspecteurs des affaires internes du Département ;
  • si votre plainte concerne des faits réprimés par les règlements internes au Département de Police, le(s) agent(s) concerné(s) pourra être sanctionné de manière purement disciplinaire conformément aux dispositions réglementaires propres à l'institution ;
  • si votre plainte concerne des faits réprimés par la loi pénale et des faits réprimés par les règlements internes, des décisions doubles peuvent être entreprises ;

Pour obtenir des dédommagements, si vous le jugez nécessaire, vous devrez vous porter partie civile (s'il y a des faits réprimés par la loi pénale) si le Bureau du Procureur décide, à la fin de l'enquête, de suivre l'affaire devant une Cour pénale.

Aussi, si votre dépôt de plainte concerne des faits qui ne relèvent que des règlements internes du Département de Police et que vous souhaitez des dédommagements, vous devrez vous adresser de vous-même à un juge civil, le recours à la force de la police pour ces affaires étant interdit.

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions.
Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais,

BUREAU DES AFFAIRES INTERNES
DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS

avatar
Russell Schmidt

Messages : 401
Date d'inscription : 07/04/2015
Ancien Prenom_Nom : Mitsuyi Nagato


Revenir en haut Aller en bas

Re: (aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Raguel Barrajas le Ven 6 Juil - 19:30

L. Garman demande des nouvelles.
avatar
Raguel Barrajas

Messages : 617
Date d'inscription : 28/04/2015
Second personnage : George Hanger

Revenir en haut Aller en bas

Re: (aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Liana Garner le Jeu 12 Juil - 11:34

** Le Bureau du Procureur demandera des nouvelles pour la suite du déroulement de l'enquête de plus, le Procureur Garner prendra en charge l'affaire au seins du Bureau du Procureur. **
avatar
Liana Garner

Messages : 195
Date d'inscription : 16/02/2017
Age : 17

Revenir en haut Aller en bas

Re: (aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Elyssiah Ibañez le Mer 18 Juil - 17:17

Une réponse est envoyée à ceux qui la demandent.

Il est dit que l'Inspectrice Ibanez se charge du dossier également et que l'enquête est toujours en cours et qu'il faut patienter.
avatar
Elyssiah Ibañez

Messages : 1527
Date d'inscription : 14/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: (aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Elyssiah Ibañez le Jeu 26 Juil - 17:50

Spoiler:
(Lee Garman)

Les vidéos surveillances de la pizzeria seront vérifiées, ainsi que toutes celles permettant d'avoir un visuel sur l'altercation des deux personnes. Que retransmet-t-elle ? (détails si possible)

Peut-on identifier d'autres agents de police sur la vidéo ?
avatar
Elyssiah Ibañez

Messages : 1527
Date d'inscription : 14/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: (aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Raguel Barrajas le Mer 1 Aoû - 15:06

((Désolé du temps de réponse))

Lee Garman est présent pendant une manifestation. Plusieurs dizaines de minutes plus tard, il est mis de côté par un adjoint du Shérif - c'est là qu'on peut apercevoir l'officier Torres envoyer deux coups de pieds sur Lee, alors attaché au sol.

Plusieurs agents du shérif et du département de police sont présents, ils ne semblent pas réagir aux actes de Torres et semblent plus concentrés sur la manifestation.
avatar
Raguel Barrajas

Messages : 617
Date d'inscription : 28/04/2015
Second personnage : George Hanger

Revenir en haut Aller en bas

Re: (aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Körbl Lara le Dim 5 Aoû - 17:10

Le bureau du procureur viendra prendre des nouvelles de l'affaire.

______________________________
28ème Procureur du district de Los Santos.

Körbl Lara

Messages : 618
Date d'inscription : 08/06/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: (aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Elyssiah Ibañez le Dim 5 Aoû - 21:17

Les affaires internes informe le bureau du procureur. L'enquête touche bientôt à sa fin.


OOC RAGUEL:
Salut, tu as des logs de cette scène? Si oui mp panel, merci !
avatar
Elyssiah Ibañez

Messages : 1527
Date d'inscription : 14/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: (aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Raguel Barrajas le Lun 6 Aoû - 3:25

Spoiler:
Pas de logs non désolé, de toute manière il n'y avait pas vraiment de /me si ce n'est les miens où je joue la douleur etc.
avatar
Raguel Barrajas

Messages : 617
Date d'inscription : 28/04/2015
Second personnage : George Hanger

Revenir en haut Aller en bas

Re: (aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Elyssiah Ibañez le Mer 8 Aoû - 17:37


DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS

AFFAIRES INTERNES DE LA POLICE
Service Administratif auprès du Bureau du Chef de la Police
QUARTIER GÉNÉRAL

Objet: Conclusion d'enquête.


.....................................................................................................................................................

Madame, Monsieur,

Nous tenions à vous informer que le traitement de votre plainte a pris fin et nous vous faisons ainsi part des conclusions de l'enquête.

Concernant l'agression sur votre personne, les caméras ainsi que les body-cam et dashcam des UPS des agents ont été récupérés et analysé. Sur celles-ci nous ne voyons aucune agression physique pendant l'arrestation. L'agression n'est donc plus à prendre en compte.

Abus de pouvoir:
Un abus de pouvoir est l'exercice excessif d'un pouvoir conféré par un statut. Il s'agit de l'utilisation de capacités en dehors du champ d'action donné, d'outrepasser ses droits. L'utilisation anormale des pouvoirs donnés par une fonction est une faute.

Tous les éléments d'enquêtes montre que l'officier TORRES, n'abuse en aucun cas de ses pouvoirs pendant cette dite intervention. Au contraire, il exerce son métier et respecte le règlement du Los Santos Police Département pendant votre arrestation tumultueuse.

Nous vous annonçons donc que l'affaire a été classé sans suites de notre côté, et que l'officier n'a transgressé aucune règle.

Veuillez recevoir l'expression de nos salutations distinguées,

BUREAU DES AFFAIRES INTERNES
DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS

avatar
Elyssiah Ibañez

Messages : 1527
Date d'inscription : 14/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: (aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Körbl Lara le Mer 8 Aoû - 17:58

Le bureau du procureur classe également l'affaire de son côté.

______________________________
28ème Procureur du district de Los Santos.

Körbl Lara

Messages : 618
Date d'inscription : 08/06/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: (aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Raguel Barrajas le Mer 8 Aoû - 23:03

L. Garman répond par le biais d'une lettre qu'il ouvrira une citation directe contre le département si la plainte n'est pas remise à l'étude.
Il ajoute qu'une définition wikipédia n'est pas valable dans la loi et que le code pénal, lui, est clair :

Extrait:
A. (Définition) Le fait pour un agent public, ou une personne investie d'une mission de service public, de ne pas suivre les seuls principes énoncés au D. de cet article lors de l'exercice de ses prérogatives est un délit qualifié "d'abus de pouvoir".
(...)
L'infraction d'abus de pouvoir est qualifié même si l'auteur ne tire aucun bénéfice personnel, et même si il n'y a aucun abus direct d'une prérogative.
--
D. (Modalités spécifiques) L'agent public suivra l'intérêt de la Nation, de la Société, de la Loi, de la Justice et de son Institution. Ainsi toute démarche qui, usant de cette qualité d'agent public pour en tirer un effet ne suivant pas ces seuls principe, est considéré comme violant la loi.
--
E. (Cumul) L'infraction d'abus de pouvoir se cumule à l'infraction ou aux infractions éventuellement commises concurremment et qui constituent cet abus.

S'ajoute :

Article 3 : Violence mineure
A. (Définition) Le fait pour toute personne, par quelque moyen que ce soit, même sans contact physique, d'exercer une violence entrainant sur une autre une blessure ou un traumatisme psychologique fort persistant sur une durée strictement inférieure à 15 jours est un délit qualifié de "violence mineur".

L. Hanger ne voit pas où L. Torres a "servi l'intérêt de la nation" en assénant plusieurs coups de pieds sur une personne menottée et ne montrant aucunes résistances.
Son avocat (N.River) déclare qu'il laisse quelques jours au département pour donner des nouvelles.
avatar
Raguel Barrajas

Messages : 617
Date d'inscription : 28/04/2015
Second personnage : George Hanger

Revenir en haut Aller en bas

Re: (aff. int. LSPD) Lee Garman contre Lazzaro Torres

Message par Ean Rhett le Jeu 9 Aoû - 14:10

Le Bureau du Chef de la Police informe que le plaignant est libre de procéder à une citation directe dans les termes convenus par la loi.
La décision de ne pas donner de sanctions administratives relève de la seule autorité du Chef de la Police via les affaires internes et, concernant des poursuites pénales, du Bureau du Procureur et non pas du Département de Police.

Conformément à la loi, le plaignant est informé de sa possibilité de faire une citation directe :
il le peut et dans ce cas :
> la charge de la preuve lui incombe
> la police n'est pas tenue d'enquêter ni de fournir des preuves sans obligation du Bureau du Procureur (qui n'a pas souhaité poursuivre) ;

avatar
Ean Rhett

Messages : 1659
Date d'inscription : 23/11/2013
Age : 21
Ancien Prenom_Nom : Adan Brock


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum