Coupable | Etat contre Bryan Garcia | RO en voiture et à pied

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Theo Leroy
Accusation:
Etat, représenté par Le Procureur Jayden Smith et son substitut Boris Kozlov
Défense:
Bryan Garcia, représenté par Carl Fergusson

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Refus d'obtempéré à pied
Refus d'obtempéré en véhicule

Et, en repression, le condamne à:
$1000 d'amende. ((bas level))
5 mois de détention. ((20 min))
dont 1 mois de détention avec sursis.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant non coupable pour les faits suivants RO en véhicule et à pied

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.