Coupable | Etat contre Cruz Lerte | Refus d'obtempéré - Agression verbale

par Theo_Leroy Sam 8 Oct - 18:47

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Coupable | Etat contre Cruz Lerte | Refus d'obtempéré - Agression verbale 110914091302370358

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Theo Leroy
Accusation:
Etat, représenté par les officiers Lombardo et Wolfe
Défense:
Cruz Lerte[/b], représenté par Carl Fergusson

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
-Refus d'obtempéré
-Agression verbale

Et, en repression, le condamne à:
[b]$ 6000 d'amende.
9 mois de détention.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour les faits suivants : Refus d'obtempéré & Agression verbale
La défense a accumulé beaucoup de mensonges durant le procès.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.