Coupable | Etat contre Esterra Jaycean |Agress. Physique et Verbale
Page 1 sur 1
Coupable | Etat contre Esterra Jaycean |Agress. Physique et Verbale
Verdict de procès pénalAudience présidée par:
Will Hemeston
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Boris Kozlov
Défense:
Estarra Jaycean, représenté par, personne
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Agression physique et verbal
Et, en repression, le condamne à:
- 3 mois de prison et 1'500$
la victime, M. Vanderlek a demandé un dédommagement de 7'000$ qui a été accordé
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Will_Hemeston- Messages : 31
Date d'inscription : 26/08/2011
Age : 35
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.
Sujets similaires
» Coupable | Etat (partie civ: Léa Salvatore) contre Alberto Calbera | Agress.physique civil & agent, RO, Détentions illégal dogue
» Coupable et non coupable I etat contre Raimundo Galliano ; Agression physique et TDM
» COUPABLE | Etat contre James CARTER | T.Corruption - Agress.Phy
» Coupable et Non-Coupable | Etat contre Nikola Biklec | Aggression physique; Conduite dangereuse; Refus d'obtempérer; Outrage
» Coupable | Etat contre Frank_Phelps |ROV + agress. civil à l'arme blanche
» Coupable et non coupable I etat contre Raimundo Galliano ; Agression physique et TDM
» COUPABLE | Etat contre James CARTER | T.Corruption - Agress.Phy
» Coupable et Non-Coupable | Etat contre Nikola Biklec | Aggression physique; Conduite dangereuse; Refus d'obtempérer; Outrage
» Coupable | Etat contre Frank_Phelps |ROV + agress. civil à l'arme blanche
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum