Coupable | Etat contre Pedro Luciano | Compl. de Refus d'obtempérer

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Will Hemeston
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Jayden Smith
Défense:
Pedro_Lucianno, représenté par, lui-même

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Complicité de refus d'obtempérer
  

Et, en repression, le condamne à:

• 5 mois d'emprisonnement et 6'000$
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

La victime a plaidée coupable((et qu'elle est niv.6))

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.