Coupable | Etat contre Benito Briatti | RO à moto

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Nemo Capaccio
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par le Sergent Stefano Pambianchi
Défense:
Benito Briatti, renonçant au droit a un avocat

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• RO à moto
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 6.000 d'amende.
$ 8.000 d'amende avec sursis.
10 mois de détention.
1 an de détention avec sursis.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits lui étant reprochés.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.