Coupable | Mario Rigazzi contre Elliot Carter | Braquage d'une personne avec arme à feu ; homicide involontaire ; port d'arme illégale
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Coupable | Mario Rigazzi contre Elliot Carter | Braquage d'une personne avec arme à feu ; homicide involontaire ; port d'arme illégale
Verdict de procès pénalAudience présidée par:
Nemo Capaccio
Assisté par:
Theo Leroy
Accusation:
Mario Rigazzi, soutenu par les agents Erick Chevrier, James Anderson et Luigi Crimi
Défense:
Elliot Carter, renonçant au droit a un avocat
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Braquage d'une personne avec arme à feu
- homicide involontaire
- port d'arme illégale
Et, en repression, le condamne à:
$ 10.000 d'amende.
$ 8.000 d'amende avec sursis.
1 an de détention.
2 ans de détention avec sursis.
Retrait du permis du port d'arme
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:Accusé plaidant coupable pour les faits lui étant reprochés.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Django Shandohrt- Messages : 398
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