Coupable | Etat contre Mazio Fedoriano | Vol de moto

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Nemo Capaccio
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par L'agent Sergio Borquez
Défense:
Mazio Fedoriano, représenté par, ((avocat pnj en /do))

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Vol de moto
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 1.000 d'amende.
1 mois de détention.
Ainsi qu'une demande de licenciement de son poste d'agent du SS.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant non coupable pour les faits lui étant reprochés.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.