Non Coupable | Etat contre M.Gallioni | Association de malfaiteurs

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Mike Connor
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par M.Santoro
Défense:
M.Gallioni, représenté par, Maitre Foster
L'audience s'est déroulé au tribunal de LS

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Association de malfaiteurs
  

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé non-coupable à cause du manque de preuve et d'un vice de procédure décrédibilisant l'accusation.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.