Coupable|M.Madlin contre M.Guillardin| Corruption au sein de la PF
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Coupable|M.Madlin contre M.Guillardin| Corruption au sein de la PF
Verdict de procès pénalAudience présidée par:
Mike Connor
Assisté par:
-
Accusation:
Partie civil, M.Madlin représenté par Maitre Foster
Défense:
M.Guillardin, représenté par, Maitre Noretti
L'audience s'est déroulé TribunalLes preuves suivantes ont permis de connaitre culpabilité de l'accusé:
- Camera de surveillance de la PF
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Corruption
Et, en repression, le condamne à:
-Une injonction de la cour : Doit faire des excuses à la LSS, si les excuses sont accepté, l'accusé n'auras pas à payé de dédommagements .
$ 8.500 de dédommagement&
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:Accusé plaidant coupable pour le faits suivants :
Corruption.Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable à cause des enregistrement des camera de la PF de plus, l'accusé plaidais coupable.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Johnny Stones- Messages : 2660
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