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Coupable|M.Madlin contre M.Guillardin| Corruption au sein de la PF

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Message par Johnny Stones Dim 26 Fév - 21:02



Coupable|M.Madlin contre M.Guillardin| Corruption au sein de la PF 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Mike Connor
Assisté par:
-
Accusation:
Partie civil, M.Madlin représenté par Maitre Foster
Défense:
M.Guillardin, représenté par, Maitre Noretti
L'audience s'est déroulé Tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre culpabilité de l'accusé:
- Camera de surveillance de la PF


Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Corruption

Et, en repression, le condamne à:

-Une injonction de la cour : Doit faire des excuses à la LSS, si les excuses sont accepté, l'accusé n'auras pas à payé de dédommagements .
$ 8.500 de dédommagement


&


En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour le faits suivants :
Corruption.

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable à cause des enregistrement des camera de la PF de plus, l'accusé plaidais coupable.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Johnny Stones
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