Non coupable I Etat contre Jeff McArthur I ROV et TDMA

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Jim O'Connel
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Nemo Capaccio , secondé de l'officier Reevers
Défense:
Jeff McArthur
L'audience s'est déroulé Au tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Video de l'UPS
-

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• 
  

Et, en repression, le condamne à:

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
[list][*] ROV

• TDMA
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants


Et non coupable pour:
ROV et TDMA

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé non coupable suite a un vice de procedure du a une non lecture des droits dans leur integralitées au suspect par les force de l'ordre

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.