Coupable | Etat contre Tony Menard | Refus d'obtempérer

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Theo Leroy
Accusation:
Etat, représenté par Lola Nemey et Nemo Capaccio
Défense:
Tony Menard, représenté par lui même
L'audience s'est déroulé au tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre la culpabilité de l'accusé:
-Témoignage de l'accusation et de la défense
-Moi même, Théo Leroy, était présent lors des faits

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Refus d'obtempérer aux diverses sommations du Secret Service

Et, en repression, le condamne à:
$ 6000 d'amende.
3 mois de détention.
Dédomagement de la limousine endomagé par Tony Menard

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant non- coupable pour les faits suivants: Refus d'obtempérer

Justification du verdict

La cour a jugé l'accusé coupable à cause de des différents témoignages. Madame Nemey passant un message sur l'antenne de San News, s'est rapidement retrouvée encerclée et harcelée par Tony Menard, un photographe importun souhaitant obtenir des clichés de Madame Nemey. Etant un personnage publique madame Nemey peu être photographié. Cependant, cet individu a abusé de ce droit et à suivis madame le Maire jusqu'à la Mairie. Son stationnement gênant montre clairement son entêtement à continuer malgré les sommations orales des SS d'arrêter de photographier madame le Maire. La sanction est largement inférieurs au refus d'obtempéré habituel. L'accusé souhaitait remplir ses fonctions cependant il a transgressé immodérément la vie de Madame Nemey, personne acteur de la vie politique de la municipalité de Los Santos qui n'est en aucun cas acteur de cinéma.

Article X-1 : La transgression dans la vie privée est définie par le fait de posséder des informations jugées compromettantes ou personnelles non souhaitées d’une personne, de divulguer illégalement des informations sur une personne, d’espionner illégalement une personne.
Article X-2 : La transgression de la vie d’une personne est punie par la loi.
Article VIII-3 : Le refus d'obtempérer aux forces de l'ordre a trois échelles :
- Le simple refus de coopérer, par la manifestation orale du refus, est puni de 24h de garde à vue et d'une amende de 500$.
- Le refus assorti d'une résistance physique (cumulable à une agression), voire d'une fuite pédestre est puni d'une peine de 8 mois de prison (( 40 minutes )) et de 8000$ d'amende.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.