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Coupable | Etat contre Tetsumi Sakaryu | Agression a mains armé

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Coupable | Etat contre Tetsumi Sakaryu |  Agression a mains armé  Empty Coupable | Etat contre Tetsumi Sakaryu | Agression a mains armé

Message par Paul_Calabrasi Dim 25 Mar - 12:36



Coupable | Etat contre Tetsumi Sakaryu |  Agression a mains armé  110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Veronica Mayra
Accusation:
Etat, représenté par Officier Romain Anderson
Défense:
Tetsumi Sakaryu, représenté par lui même
L'audience s'est déroulé commissariat centrale

Les preuves suivantes ont permis de connaitre culpabilité de l'accusé:
-Video de surveillance devant le bureau de tabac
-Témoignage de l'accusation


Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
Agression a l'arme blanche

Et, en repression, le condamne à:
$ 2.000 d'amende.
2 mois de détention.


&
L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
    [*Rackette]


En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
Agression a l'arme blanche
Et non coupable pour:
Rackette
Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable d'agression a l'arme blanche, (pelle) démontrer grâce a une vidéo de surveillance.
Mais la cour a jugé l'accusé non coupable de rackette faute de preuves.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Paul_Calabrasi
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