Coupable | Etat contre Tetsumi Sakaryu | Agression a mains armé
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Coupable | Etat contre Tetsumi Sakaryu | Agression a mains armé
Verdict de procès pénalAudience présidée par:
Veronica Mayra
Accusation:
Etat, représenté par Officier Romain Anderson
Défense:
Tetsumi Sakaryu, représenté par lui même
L'audience s'est déroulé commissariat centraleLes preuves suivantes ont permis de connaitre culpabilité de l'accusé:
-Video de surveillance devant le bureau de tabac
-Témoignage de l'accusation
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
Agression a l'arme blanche
Et, en repression, le condamne à:
$ 2.000 d'amende.
2 mois de détention.&L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:[*Rackette]
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
Agression a l'arme blanche
Et non coupable pour:
RacketteJustification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable d'agression a l'arme blanche, (pelle) démontrer grâce a une vidéo de surveillance.
Mais la cour a jugé l'accusé non coupable de rackette faute de preuves.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Paul_Calabrasi- Messages : 590
Date d'inscription : 18/12/2011
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