Non coupable | Etat contre Philip Rosenberg | Crime contre la Nation

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Francis Laroche
Accusation:
Etat, représenté par Fabian Kaiser
Défense:
Philip Rosenberg, représenté par, Maitre Foster

L'audience s'est déroulé au tribunal.

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:

- Une copie numérique de l'affiche de M. Rosenberg

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

- Incitation au séparatisme
- Crime contre la Nation

Justification du verdict

La cour a jugé l'accusé non-coupable après analyse approfondie de la preuve fournie par l'accusation. On pouvait clairement distinguer l'arrière-plan qui était un drapeau Américain des flammes qui étaient à l'avant plan. Le drapeau n'était aucunement en feu. Malgré que pour certaines personnes, l’affiche de l’accusé peut être offensante, elle n’a rien d’illégale.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.