Coupable | Etat contre Valdano Torres | RO et PAI

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Jim O'Connel
Assisté par:
-
Accusation:
représenté par Kyle Hardy
Défense:
Valdano Torres
L'audience s'est déroulé QG LSSD

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Temoignages defense et accusation
-

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• RO
  Possesson d'armes illegale
  

Et, en repression, le condamne à:
3 ans et 4 mois de détention.
[/b]

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• 
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
RO
Possesson d'armes illegale

Et non coupable pour:

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable grace aux temoiganges de l'accusation et de la defense

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.