Non coupable | etat contre Yuki TOkogawa | complicitée de ROV

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Jim O'Connel
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Easton Forester
Défense:
Yuki Tokugawa, représenté par, nom de l'avocat
L'audience s'est déroulé commiseriat

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Manque de preuve
-

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• 
  

Et, en repression, le condamne à:
$ x.xxx d'amende.
$ x.xxx d'amende avec sursis.
x mois/ans de détention.
x mois/ans de détention avec sursis.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Complicitée de ROV
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants

Et non coupable pour:
Complicitée de ROV

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé non-coupable à cause du manque de preuve , ce qui en tenant compte de la presemption d'innocence a donc a entrainée sa liberation ...

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.