Coupable | Etat contre Afanasy Rutskoy | ROV

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Lucy Miller
Assisté par: Jim O'connel
-
Accusation:
Représenté par Silvio Ceretti
Défense:
Afanasy Rutskoy
L'audience s'est déroulé commiseriat Rodéo

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Temoignages defense et accusation
-

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• ROV
  

Et, en repression, le condamne à:
8 mois et 8000$ d'amende

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• 
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
ROV
Et non coupable pour:

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable grâce au témoignage de la défense et de la coopération de l’accusation.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.