Coupable | Etat contre Jordi Bouz | ROP - Complicité de Délit de fuite

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Amarilys Morgans
Assisté par: -
-
Accusation:
Etat, représenté par Alan Chandlers
Défense:
Jordi Bouz, représenté par lui même
L'audience s'est déroulé Commissariat Central

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
-Reconnaissance des faits du suspect
-témoignage de l'agent sur place avec caméra de l'UPS

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Complicité de délit de fuite à véhicule motorisé 2 roues.
  
• Refus d'obtempérer pédestre
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 10.000 d'amende.
7 mois de détention.
2 mois de détention avec sursis.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants

Complicité de délit de fuite à véhicule motorisé 2 roues.
Refus d'obtempérer pédestre

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable à cause des caméras de l'UPS

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.