Coupable | Etat contre Roméo Torres | Vol de véhicule / CSP / Destruction de bien d'autrui
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Coupable | Etat contre Roméo Torres | Vol de véhicule / CSP / Destruction de bien d'autrui
Verdict de procès pénalAudience présidée par:
Juge Miller
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Dinnozor
Défense:
Roméo Terres, représenté par, nom de l'avocat
L'audience s'est déroulé commisariat RodéoLes preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Vidéo de l'UPS
- Témoignage des deux partis
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Vol de véhicule
CSP
Destruction de bien d'autrui
Et, en repression, le condamne à:
1 ans de prison ferme
10 000$ d'amende&L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
Vol de véhicule, CSP, Destruction de bien d'autrui.
Et non coupable pour:Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable grâce a aveux de l’accusé mais aussi grace au preuve vidéo de l'UPS qui na s'en doute pas servi dans cette affaire vu que l'accusé a tout avoué, L'officier Dinnozor a demander un remboursement auprès de la société de location de véhicule de la ville de Los Santos, une enquête peut être lancé a la suite de ce rapport si celle-ci demande des réparation.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Lucy Miller- Messages : 39
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