Coupable | Etat contre Will Jones | Manifestation illégale et faits découlants

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Juge Brock
Assisté par:
Président de la Cour Leroy
Accusation:
Etat, représenté par Substitut du procureur Foster
Défense:
Will Jones, représenté par lui-même
L'audience s'est déroulé Tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre la culpabilité de l'accusé:
- Vidéo embarquée
- Vidéo de surveillance de la mairie
- Aveux pour certains faits

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et
cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Manifestation illégale
  
• Faits découlants
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 30.000$ d'amende.
15 ans de détention.

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants

- Manifestation illégale

Et non coupable pour:

- Faits découlants

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable à cause du plaidé coupable du fait principal, des vidéos prouvant la culpabilité de celui-ci.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.