Coupable | Etat contre Enrique Fendez | TDMC + Prise d'otage
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Coupable | Etat contre Enrique Fendez | TDMC + Prise d'otage
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
SMITHERS Tom
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par FBI - Identitié classifiée
Défense:
FENDEZ Enrique, représenté par, lui même
L'audience s'est déroulé au tribunal
Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Aveux
- Témoignage sous serment des agents
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- - Code Pénal, Article IV-4-2, tentative d'homicide avec usage d'arme
- Code Pénal, Article XVIII-4, prise d'otage
Et, en repression, le condamne à:
30 années de détention (( 135 min ))
12 années de sursis
$ 20.000 d'amende
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour tous les faits. Demandant l'Indulgence en raison de sa précarité sociale. Cour indulgente.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
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