Coupable | Etat contre Lucas Disalvo | Possession d'armes et de matériels illégales

Bureau du Procureur,
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Téléphone : 111333

Mise en inculpation
Par le Bureau du procureur

Le Bureau du Procureur réclame officiellement l'ouverture de l'instruction suivante :

Accusation :
Etat, représenté par le Procureur de Los Santos, Alexia Foster.
Défense :
Lucas Disalvo, représenté par, aucun avocat pour l'instant.

Placé sous régime de : DP / GàV / CJ / LC / Libre (aucun régime)
En cas de CJ ou LC, montant du dépôt de garantie : $ X

Faits reprochés :
Possession d'armes et de matériels illégales.

L'instruction est donc, à cette heure et à ce jour, ouverte. Le Bureau du Procureur estime de plus nécessaire d'apporter ces précisions :

Après obtention d'un mandat de perquisition par moi même, l'agent a fouiller le bâtiment du suspect vers 18heures, il aurait coopérer.

Le Procureur demande les dispositions suivante :

- Mise en place d'une audience

Le Procureur de Los Santos :

Alexia Foster

Jurisprudence
Motivation d'une décision faisant Jurisprudence dans le cadre d'une Instruction ou d'un Verdict

Après en avoir débattue, la Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette question d'ordre nouveau quant à l'interprétation des textes législatifs, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, émet à cette date et cette heure, après débat contradictoire, la motivation de sa décision faisant Jurisprudence et ce par la présente publication, au nom du Chapitre I du code de procédure pénale.

Dans le cadre de l'affaire suivante (n°167 680):

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
Honorables: Lucy Miller ; Alysson Simons ; John Hartigan
Accusation:
Etat, représenté par Bureau du Procureur

Défense:
Lucas DiSalvo, représenté par, Mark Kesserline

La Cour motive la décision suivante:

En cas d'invocation du droit à l'appel téléphonique: quels sont les conditions minimales pour considérer l'appel. Et notamment:
° Si la personne ne répond pas, l'appel est il considéré comme fait ?
° A partir de combien de temps en cas de "non décrochage" peut on cesser l'appel ?

Par l'interprétation suivante de la loi:

Code Pénal, article 4 alinéa 4.:
<< 4. Tout accusé, [...]sera informé [...] de son droit à un appel. >>
La loi ne stipule donc rien de précis, la cour considère donc que:
- Si la personne appelée ne répond pas, le droit à l'appel est considéré comme utilisé.
- Pour considérer qu'une personne ne répond pas, la cour estime nécessaire d'attendre au moins 30 secondes.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statuée.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par e FBI (identité classifiée)

Défense:
Lucas DiSalvo, représenté par, Maître Mark Kesserline.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le dossier d'enquête.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Possession illégale de pièces détachées d'armes.
  

Et, en répression, le condamne à:

$ 6.000 d'amende
2 ans de détention.
1 an de détention avec sursis.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Possession illégale d'armes.
  

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Aucune peine a purger: exécution déjà faites en Détention Provisoire.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.