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Coupable | Etat contre James Anderson | Agression sur un représentant de la loi| DDF|

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Coupable | Etat contre James Anderson | Agression sur un représentant de la loi| DDF| Empty Coupable | Etat contre James Anderson | Agression sur un représentant de la loi| DDF|

Message par Paul_Calabrasi Mar 8 Mai - 14:09



Coupable | Etat contre James Anderson | Agression sur un représentant de la loi| DDF| 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Veronica Mayra
-
Accusation:L'agent Malcolm Crews & Cadet Brad Miller
Défense:
James Anderson, représenté par lui même
L'audience s'est déroulé commiseriat central

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
-Témoignage des Agent sur place.
-Blessure physique
-Reconnaissances des faits commis du suspect


Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
    [*DDF][*Agression pysique sur un répresantant de la loi]

Et, en repression, le condamne à:
$ 10.00 d'amende.
11mois de détention.


En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
    [*DDF][*Agression pysique sur un répresantant de la loi]


Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable à cause des blessure sur le visage du répresantant de la loi.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Paul_Calabrasi
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