Coupable | Etat contre Candito Gùtierrèz | TDMC

par Samuel Eisenstein Sam 12 Mai - 0:00

Demande d'inculpation d'un suspect : interpellé
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Officier Q.Talford
Identité du suspect: Candito Gùtierrèz

Lois violées: Tentative de meurtre à l'aide d'une arme.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 11/05/12 23h00
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement : garde à vue

((https://gtasamp.meilleurforum.com/t168116-tirs-entendu-a-cote-de-la-banque-fusillade))

Detective bureau - investigation service

Suspect(s) :
- Candito Gùtierrèz(Mandat d'arrêt)
- Carlos Acostaz(Mandat d'arrêt)

Faits reprochés:
- Utilisation d'arme à feu dans un lieu public de manière offensive.

Informations détenues:

Suspectés

Candito Gùtierrèz, déjà connu des services de police pour tentative de meurtre sur agent des forces de l'ordre, considéré donc très dangereux. L'homme a été reconnu lors des investigations par une reconnaissance faciale à partir des enregistrements de la banque ainsi que par les douilles retrouvés sur les lieux du tirs, dont le numéro de série est attribué à la licence n°47374 de Candito Gutierrez.

Carlos Acostaz, non connu des services de police, a été reconnu par la plaque de son véhicule, tahoma, filmé sur les lieux du tirs par les enregistrements vidéos. De plus, d'autres douilles retrouvés sont numéroté au 29483C, soit la gun license de Carlos Acostaz.

[Suspects faisant référence au dossier Mara Salvachura X13, gang sévissant dans le quartier de Los Flores. DANGEREUX.]

Contexte

Tirs entendus au parking de la banque le 8 mai dans les alentours de 19H, trois hommes de race latino, roulaient en Tahoma derrière la banque, puis des insultes ont eu lieu entre des noirs et les latinos, après, les trois hommes, dont deux armés descendent, puis tirent sur un Burrito Noir, ils ratent leur cible, puis repartent, en revenant, ils re-croisent la personne, puis ça part encore en fusillade. Aucun mort, les deux partis se disperse à la vue de civil.

Preuves à conviction:

Type de preuves. (Rapport balistique) :

Spoiler:

Type de preuves. (Enregistrement vidéo) :

Spoiler:

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PERQUISITION AVANT L'ARRESTATION DE CES DERNIERS SUR LE DOMICE/VÉHICULE(S) DE CES DERNIERS, SI POSSIBLE, RETROUVEZ LEURS ARMES.

Mandat d'Arret

Ville de Los Santos
Etat de San Andreas

Aux Agents pouvant avoir recoure à la force publique, dans le cadre d'une enquête judiciaire, en vertu de la loi légiférant les droits des Officiers de Police Judiciaire :

Je vous ordonne, au nom de la loi, de procéder immédiatement à l'arrestation de Candito Gùtierrèz et ceux dans les plus bref délai.

Le 11 Mail 2012,
A Los Santos

OPJ Q.Talford

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Mandat d'Arret

Ville de Los Santos
Etat de San Andreas

Aux Agents pouvant avoir recoure à la force publique, dans le cadre d'une enquête judiciaire, en vertu de la loi légiférant les droits des Officiers de Police Judiciaire :

Je vous ordonne, au nom de la loi, de procéder immédiatement à l'arrestation de Carlos Acostaz et ceux dans les plus bref délai.

Le 11 Mail 2012,
A Los Santos

OPJ Q.Talford

par Stanley Landa Dim 13 Mai - 0:11

La cour adresse une autorisation de mise en détention provisoire.

L'Instruction est prise en main par l'Honorable Tom Smithers, Quinton en est informé.

par Stanley Landa Dim 13 Mai - 0:36

Honorable SMITHERS Tom
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

OPJ TALFORD Quinton
Commissariat central de Los Santos
3 Place central, Los Santos, SA USA
Service de police judiciaire

Objet: Affaire Etat contre Candito Gùtierrèz.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La cour souhaite obtenir des réponses aux questions suivantes:

Quel est le nom de l'avocat de la défense ? Si il n'en a pas: souhaite t'il un commis d'office ?
Connaissez vous le nom de la victime ? Si oui: se porte t'elle partie civile ?
Qui a mené l'interpellation ? Comment celle-ci s'est elle déroulée ?
Qui est Carlos Acostaz pour l'accusé principal ? Requerrez vous une instruction à son encontre pour Complicité ?
Souhaitez vous impérativement représenter vous même l'accusation lors de l'audience pénale qui aura lieu ? Ou le Bureau du Procureur peut il détacher un autre de ses membres ?

D'avance merci de fournir une prompte et efficace réponse. Comme vous avez sans doute pu le savoir: la Garde à Vue de votre Suspect est prolongée et prend maintenant la forme d'une Détention Provisoire.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

*
* *
*

Verdict de procès pénal

Instruction présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-

Accusation:
Etat, représenté par TALFORD Quinton

Défense:
Candito Gùtierrèz, représenté par, nom de l'avocat

Charges actuellement retenues:

Tentative d'Homicide armée

Le présent dossier résume l'état d'avancement de l'Instruction, il peut ne pas être complet au moment de sa rédaction. Il ne sert donc qu'aux juges et n'a aucune valeur juridique.

Mesures précédemment prises& Avancement:

- Enquête préliminaire de la police menée (accès possible au dossier d'enquête via le fichier centralisé).
- Arrestation ordonnée par OPJ Quinton Talford
- Placement en GàV (par OPJ Quinton Talford) le 11/05/12 23h00
- Prolongelement par DP (par Honorable Tom Smithers) le 12/05/12 00h30

Accusation:

Partie civile (d'elle et de son avocat):

-
Bureau du Procureur:
Agents des forces de l'ordre témoin des faits / ayant arrêtés le(s) suspect(s) (précisez leur rôle et leur affectation): Quinton Talford, OPJ. A arrêté (ou au moins ordonner l'arrestation) le 11/05/12 23h00.

Défense:
Si il y a plusieurs accusés: prendre un formulaire en dupliquant le cadre "accusé" (un cadre par accusé).
Accusé:

Disponibilités (de lui et son avocat): ...

En outre, le Juge en Charge estime bon de préciser les détails suivants:

par Samuel Eisenstein Mar 22 Mai - 22:38

<< La lettre arrive enfin au secteur PJ du Rodéo, Quinton répond par un simple mail au procureur, dont l'expéditeur est à une adresse e-mail hébergé par le département de police au nom de Quinton Talford >>
Bonsoir,
On vient à peine de me transmettre votre lettre, en effet celle-ci n'est pas arrivé à mon poste de police. L'accuse et maintenant les accusés ne demandent pas d'avocat. La victime ne sait pas présenter et n'a pas signalé son agression, sûrement du à un règlement de compte entre bande rival. Carlos Acostaz a été appréhendé Dimanche dernier, il a été place en Gàv puis placé en CJ en attentant vos instructions, il reste disponible pour un jugement sur l'état de San Andreas.

par Stanley Landa Sam 26 Mai - 19:02

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par M. le Procureur E. Nemey

Défense:
Candito Gutierez, représenté par, nom de l'avocat

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'enquête réalisée.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Tentative d'homicide à main armée.

Et, en repression, le condamne à:
$ 6.000 d'amende.
7 ans de détention.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Dossier d'enquête disponible.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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