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Coupable | Etat contre Dimitar Sokolov | Poss. mats. Hte. qté.

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Message par Stanley Landa Sam 12 Mai - 18:11



Coupable | Etat contre Dimitar Sokolov | Poss. mats. Hte. qté. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
Honorable Alysson Simons
Accusation:
Etat, représenté par (OPJ) Trenton Wilderson

Défense:
Dimirat Sokolov, représenté par, lui même


Vu, le débat contradictoire,
Vu, les pièces détachées d'armes récupérées
Vu, le plaider coupable

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Possession et transport de pièces détachées d'armes en haute quantité (236 éléments)

Et, en repression, le condamne à:
$ 7.500 d'amende.
6 années de détention.
4 années de détention sous caution (montant: $ 28.000, non payée)



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Seconde instruction en cours (report de l'audience pour deux faits).
Comparution immédiate demandée par l'agent Trenton Wilderson (LSPD).

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa
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