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Coupable | Etat contre Dayton Shakur | ROV

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Coupable | Etat contre Dayton Shakur | ROV Empty Coupable | Etat contre Dayton Shakur | ROV

Message par Clara Devel Dim 13 Mai - 2:54



Coupable | Etat contre Dayton Shakur | ROV 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Alysson Simons
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par (LSPD)Shawn Griffin
Défense:
Dayton Shakur, représenté par, lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, enregistrements de l'UPS,
Vu, sac contenant l'argent de la personne,
Vu, le jeune âge,
Vu, le casier judiciaire de la personne.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'Obtempérer en Voiture, face aux forces de l'ordres, LSPD.

Et, en repression, le condamne à:
$ 7000 d'amende.
10 mois de détention.
2 mois de détention avec sursis.



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Plaidé coupable, s'est montré calme et coopératif durant toute l'intervention, que ce soit de l'interpellation jusqu’à son emprisonnement.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Clara Devel
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