Coupable | Etat contre Lucia Santes | TDMC. DDF. Poss. Ile. Arme.
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Coupable | Etat contre Lucia Santes | TDMC. DDF. Poss. Ile. Arme.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Alysson Simons
Accusation:
Etat, représenté par (Bureau Du Procureur)Madame Le Procureur Foster Crawford.
Défense:
Lucia Santes, représenté par, Matthew Foster
Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'arme à feu,
Vu, les vidéos de l'UPS,
Vu, le plaidé coupable,
Vu, le jeune âge,
Vu, le plaidé légitime défense,
Vu, le délit de fuite à vélo.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Tentative de Meutre Civil,
- Possesions Illégale d'arme à feu,
- Délit de fuite.
Et, en repression, le condamne à:
$ 15.000 d'amende.
6ans de détention.
1ans de détention avec sursis.
En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
Delit de fuite à vélo. Aucune possession de permis de port d'arme. Plaidé légitime défense pour prétendu viol.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Clara Devel- Messages : 118
Date d'inscription : 23/07/2011
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