Non Lieu | [Recours en Appel] Etat contre Tasha Kenol | Aide à DDF

par Mysa Fernandez Mer 16 Mai - 20:46

Tasha Kenol
Téléphone 501411
Adresse Jefferson thug park avenue
Los Santos, San Andreas

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Recours en appel.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Bonjour je fais cette demande car je me retrouve en prison pour 60 ans avec une amende de 20 000 dollar juste pour avoir donner mon vélo a un suspect ... Mon avocat n'etait pas disponible et ont ma deposer a la prison fédéral de Los Santos avec la peine maximum juste pour avoir donner mon vélo a une personne pour l'aidé a fuir ... Une vie en prison pour si peu ??? Voila pourquoi je vous demande de revoir mon dossier dans les plus bref delai ! Merci d'avance ...

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,

~~[Kénol]~~

par Invité Mer 16 Mai - 21:02

**
Une mention COUR DE JUSTICE: LETTRE A DÉTENUE
est inscrite en rouge sur la lettre afin que celle-ci ne soit pas ouverte par le gardiennage étant totalement confidentielle
**

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

** Est joint une lettre pré-remplie contenant les coordonnées de la Cour de Justice

-- A: Prison fédérale
Tasha Kenol --
Objet: Suite à votre recours d'appel

Mademoiselle,

Je suis le Juge chargé de votre recours d'appel. J'ai bien pris connaissance de votre demande qui, je l'avoue, m'a désemparé. Cependant, je n'ai pas les informations nécessaires afin de mettre en œuvre une procédure en votre faveur ou dé-faveur. S'il vous plait, merci de m'indiquer le N° de matricule de l'agent qui vous a arrêté, que vous avez peut-être relevé, ou bien son nom ainsi que son affectation (Poste de police concerné). Soyez aussi clair, je vous prie, dans vos propos afin que je puisse donner suite à votre appel.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

AB

par Mysa Fernandez Mer 16 Mai - 21:31

Tasha Kenol
Téléphone 501411
Adresse Prison fédéral
Los Santos, San Andreas

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Suite

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

L'officier qui a rempli la fiche de détention est monsieur Malcolm Crews OPJ au comisariat central , il a ensuite demandé une femme de me deposer a la prison fédéral , Mon avocat etant pas disponible j'aimerai savoir c'est possible d'avoir un autre avocat pour gerer le dossier et pouvoir me defendre devant un tribunal si besoin

En cas de plusieurs crimes les peines ne s'additionneront pas, seul le crime le plus grave sera pris en compte
Les policiers sont dans l'obligation de respecter ce code pénal ainsi que d'annoncer au suspect le crime exacte commis,dans le cas contraire une plainte pourrait être tenu contre le policier, pouvant entrainer une suspension

Pouvez me donnez des informations pour que je puisse deposer plainte contre l'agent de police en question ??

Merci d'avance

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,

~~[Kénol]~~

par Invité Jeu 17 Mai - 8:58

**
Une mention COUR DE JUSTICE: LETTRE A DÉTENUE
est inscrite en rouge sur la lettre afin que celle-ci ne soit pas ouverte par le gardiennage étant totalement confidentielle
**

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

** Est joint une lettre pré-remplie contenant les coordonnées de la Cour de Justice

-- A: Prison fédérale
Tasha Kenol --
Objet: Suite à votre recours d'appel

Mademoiselle,

L'Officier de Police Judiciaire Malcom Crews sera interrogé sur les faits, de même que votre casier Judiciaire sera exploré par nos services afin de donner suite ou non à votre appel.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

AB

par Stanley Landa Lun 21 Mai - 17:05

Verdict de procès pénal

Affaire présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat
Défense:
Tasha Kenol

Vu, l'absence de traces dans les fichiers du LSPD & autres fichiers officiels,
Vu, la loi.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral

La cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants:

Aide à délit de fuite.

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Verdict tranché en appel.
Libération immédiate.
Verdict justifié par l'absence de traces dans les fichiers du LSPD et de la Justice, ainsi assimilé à une détention arbitraire et donc illégale.

Aucun appel possible.

par Contenu sponsorisé

Non Lieu | [Recours en Appel] Etat contre Tasha Kenol | Aide à DDF

Non Lieu | [Recours en Appel] Etat contre Tasha Kenol | Aide à DDF

Re: Non Lieu | [Recours en Appel] Etat contre Tasha Kenol | Aide à DDF

Re: Non Lieu | [Recours en Appel] Etat contre Tasha Kenol | Aide à DDF

Re: Non Lieu | [Recours en Appel] Etat contre Tasha Kenol | Aide à DDF

Re: Non Lieu | [Recours en Appel] Etat contre Tasha Kenol | Aide à DDF

Re: Non Lieu | [Recours en Appel] Etat contre Tasha Kenol | Aide à DDF