Coupable | Etat contre Maxime Justice | ROV, ROP

par Shawn GRIFFIN Mer 16 Mai - 23:58

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Officier Shawn Griffin
Identité du suspect: Monsieur Maxime Justice

Lois violées: Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (motorisé ou accompagné d'une résistance physique)
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Preuves éventuelles:
Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison avec sursis, amende

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? ~~Oui~~ / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Date, heure, et lieu des faits: 15/05/2012 à 21h20

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 15/05/2012 à 21h23
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
L'homme s'est arrêter après avoir vu une patrouille en renfort arriver, il s'est mis a terre, a été menotter et ses droits ont été cités.
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:
Rapport:

par Stanley Landa Ven 18 Mai - 16:50

((
Suspect: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=9923
))

par Lisandre_Crimi Dim 27 Mai - 13:12

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Crimi Lorenzo
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Procureur Adjoint Luigi DePadra
Défense:
Maxime Justice, représenté par, Mr. Théo Theffo

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Les témoignages du Procureur Adjoint,
Vu, Les témoignages de l'avocat Commis D'office,
Vu, le plaidé coupable.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Refus d'Optemperer en Véhicule

Refus d'Optemperer à Pied

Et, en repression, le condamne à:
$ 15.000 d'amende. (( 5.000$ vu que Level 6 ))
1 an de détention.
8 mois de détention avec sursis.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Jugement par contumace

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

par Contenu sponsorisé

Coupable | Etat contre Maxime Justice | ROV, ROP

Coupable | Etat contre Maxime Justice | ROV, ROP

Re: Coupable | Etat contre Maxime Justice | ROV, ROP

Re: Coupable | Etat contre Maxime Justice | ROV, ROP

Re: Coupable | Etat contre Maxime Justice | ROV, ROP