Coupable | Etat contre Wesley Scott | Refus d'obtempérer pédestre - Outrage à la Cour

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Brock
Assisté par:
Honorable Hartigan
Accusation:
État, représenté par OFFICIERS DE POLICE
Défense:
Wesley Scott, représenté par Maître Kesserline

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les vidéos d'UPS
Vu, les nombreux témoignages
Vu, la rétraction du plaidé non coupable pour devenir coupable

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d'obtempérer pédestre
  
• Outrage à la Cour
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 15.000 d'amende.
1 an de détention.
8 mois de détention avec sursis.
Suivre l'injonction suivante:

Injonction:

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Comparution immédiate ;
Plaidé coupable en fin d'audience SEULEMENT ;
Outrage à la Cour à de nombreuses reprises ;
Circonstance aggravante : manquement au serment (mensonge) ;
Acte irrecevable en fin d'audience (donnera suite à poursuites judiciaires)

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.