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Coupable | Etat contre Oshea Dawson | ROP

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Coupable | Etat contre Oshea Dawson | ROP Empty Coupable | Etat contre Oshea Dawson | ROP

Message par Stanley Landa Lun 21 Mai - 19:39



Coupable | Etat contre Oshea Dawson | ROP 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
Honorable Jeffrew Lobowski & Honorable John Hartigan
Accusation:
Etat, représenté par (Sgt. LSPD) Stevy Redfield

Défense:
Oshea Dawson, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les caméras du véhicule et du système TaserCam.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'obtempérer par fuite à pied

Et, en répression, le condamne à:
$ 3500 d'amende.
$ 4.500 d'amende avec sursis.
4 mois de détention.
4 mois de détention. sous caution (montant: 6.000 $ ; non payé)
4 mois/ans de détention avec sursis.





En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
LSSD interpellant absent à l'audience.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa
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