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Coupable | Etat contre Tyler Smith | ROP + Outrage à agent

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Coupable | Etat contre Tyler Smith | ROP + Outrage à agent Empty Coupable | Etat contre Tyler Smith | ROP + Outrage à agent

Message par Jeffrey_Lebowski Jeu 24 Mai - 0:04



Coupable | Etat contre Tyler Smith | ROP + Outrage à agent 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lebowski Jeffrey
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Hugh Burner

Défense:
Tyler Smith, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le témoignage des agents
Vu, les aveux du suspect pour les outrages


La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Outrage à agent
  • Refus d’obtempérer à pied

Et, en repression, le condamne à:
$ 1500 d'amende.

1 an de détention.

Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:




L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Jeffrey_Lebowski
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