Coupable | Etat contre Bill_Anderson | ROP
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Coupable | Etat contre Bill_Anderson | ROP
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Lebowski Jeffrey
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Silvio Cerreti
Défense:
Bill Anderson, représenté par, lui même
Vu, le débat contradictoire,
Vu, le temoignage des agents de police
Vu, les aveux du suspect
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d’obtempérer à pied
Et, en repression, le condamne à:
$ 6000 d'amende.
8 mois de détention.
dont 3 mois de détention avec sursis.
Suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
M. Anderson devra justifier d'un emploi stable et légal pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
Le SIA est mandaté pour vérifier la bonne execution de la dite peine.
En cas d'impossibilité de trouver un tel emploi, malgré des efforts, S. Lawson executera la peine au service de la Justice. L'entreprise dans laquelle il exercera sa tache sera impérativement homologuée (cf. liste officielle
En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé s'est montré très coopératif et à aidez la police en donnant le numero d'un trafiquant d'armes
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Jeffrey_Lebowski- Messages : 67
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