Coupable & Non Coupable | Etat contre Enrique Fendez | ROP & Outrage

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Crimi Lorenzo
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Procureur Adjoint Loarie & Lieutenant Mancini
Partie civile: , représentée par:
Défense:
Enrique Fendez, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Les témoignages des agents,
Vu, Les témoignages du suspect,
Vu, le plaidé coupable.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Outrage à Agent Municipal
  
• Outrage à Magistrat
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 5.000 d'amende.
8 mois de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Refus d'Optempérer à Pied.
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Comparution Immédiate. Mr Fendez à par ailleurs détériorer le bureau de la défense dans le tribunal.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.