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Coupable | Etat contre John Ferucci | Menace sur Civil avec arme à feu

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Coupable | Etat contre John Ferucci | Menace sur Civil avec arme à feu Empty Coupable | Etat contre John Ferucci | Menace sur Civil avec arme à feu

Message par Jeffrey_Lebowski Sam 26 Mai - 16:01



Coupable | Etat contre John Ferucci | Menace sur Civil avec arme à feu 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lebowski
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par L'agent Bill Carter (Commissariat Rodeo)

Défense:
John Ferucci, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux du suspect

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Menace sur civil avec une arme à feu.

Et, en repression, le condamne à:
$ 5000 d'amende.
11 mois de détention.

Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Confiscation de son arme (possède son permis d'arme et achat de l'arme à l'Ammunation)



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Jeffrey_Lebowski
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