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Coupable | Etat contre Tyler Smith | Racket(compl.) + DDF + Outrage + Irspct. Inj.

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Message par Stanley Landa Sam 26 Mai - 18:08



Coupable | Etat contre Tyler Smith | Racket(compl.) + DDF + Outrage + Irspct. Inj. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par M. le Procureur Nemey Edward

Défense:
Tyler Smith, représenté par, lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la récidive,
Vu, les paroles incitant à la commission du délit.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Racket à main armée (complicité)
  • Outrage à agent
  • Délit de fuite
  • Irrespect d'une décision de Justice (injonction d'exercer un emploi dans une entreprise homologuée).

Et, en repression, le condamne à:
$ 5.000 d'amende.
7ans de détention.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Multi récidiviste.
Comparution immédiate LSSD.
Complices en fuites.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa
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