Coupable | Etat contre Baptiste Corleon | ROV

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par M. le Procureur E. Nemey conjointement avec les Sgt. et Ofc. Owens Raheem et Carter du LSPD.

Défense:
Baptiste Corleon, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les preuves à charge,
Vu, le témoignage des agents de police.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• 
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 9.000 d'amende.
1 année de détention.

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En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Comparution immédiate LSPD.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.