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Coupable | Etat contre Romu Zurk | ROV

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Coupable | Etat contre Romu Zurk | ROV Empty Coupable | Etat contre Romu Zurk | ROV

Message par Jeffrey_Lebowski Lun 28 Mai - 13:15



Coupable | Etat contre Romu Zurk | ROV 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lebowski
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Shawn Griffin (LSPD)
Partie civile: ..., représentée par: ...
Défense:
Mr Zurk, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Les aveux du suspect
Vu, Le témoignage

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d’obtempérer en moto

Et, en repression, le condamne à:
$ 9000 d'amende.

1 an de détention.

Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:




L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Jeffrey_Lebowski
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