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Coupable | Etat contre Mamadou Decore| ROV + ROP + CSP

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Coupable | Etat contre Mamadou Decore| ROV + ROP + CSP Empty Coupable | Etat contre Mamadou Decore| ROV + ROP + CSP

Message par Jeffrey_Lebowski Jeu 31 Mai - 0:36



Coupable | Etat contre Mamadou Decore| ROV + ROP + CSP 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Hnorable Lebowski
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Ludovic Christin (Commissariat Rodeo)
Partie civile: ..., représentée par: ...
Défense:
Mamadou Decore, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Les aveux du suspect
Vu, Le témoignage des agents de police

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'obtemperer en voiture
  • Refus d'obtemperer à pied
  • Conduite sans permis

Et, en repression, le condamne à:
$ 7500 d'amende. ((Level 5))
2 ans de détention.

Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Gros casier pour multiple RO ((peine non retirer car compte banque au négatif et ))


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Jeffrey_Lebowski
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