Non lieu | Etat contre Max Aaron | CTDM,Armement illégal ; Corrup.fonctionnaire | FBI |

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: F.B.I.: Identité classifiée
Identité du suspect: Max Aaron

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Lois violées:
- Complicité de tentative de meurtre ( Titre IV article 5-2 du livre des peines )
> Chapitre XIII du code pénal:
Article XIII-1 : Le fait de participer, de cautionner, ou de ne pas dénoncer un acte puni par la loi est considéré comme de la complicité.
- Complicité de possession&utilisation d'arme illégale ( Titre III article 1-2 du livre des peines)
> Chapitre XIII du code pénal:
Article XIII-1 : Le fait de participer, de cautionner, ou de ne pas dénoncer un acte puni par la loi est considéré comme de la complicité.
- Corruption de fonctionnaire ( Titre V Article 1-2 du livre des peines )


Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
- Photographie de M.Aaron accompagné d'un complice qui a AK47 en main devant le véhicule de la victime
- Vidéo aérienne de la fusillade montrant la présence de M.Aaron et l'utilisation de l'AK47 par le complice.
- Plusieurs douilles d'AK47 dont une récupérée dans la roue du véhicule de la victime.
- Archives de la LSPD ( Corruption )
- Photographie de l'appel et de l'utilisation illicite d'un service policier à titre personnel.
- Archives des émissions/récéptions téléphoniques de M.Ulmann (autre complice ) et M.Aaron

Peines idéalement requises:
- 23 ans de prison ferme.
- 10 000$ d'amende.

Date, heure, et lieu des faits: 25/03/12 dans la soirée ( ~~21h ) dans le canal des égouts près de la station centre.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: L'individu a été arrêté le 31.05.12 à 21h55
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Garde à vue ( prend fin Vendredi à 22h55 )

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
L'enquête et l'assemblage des éléments a été assez compliquée puis il a été décidé d'interpeller M.Aaron qui s'était présenté au QG du F.B.I. pour un motif personnel.

Les faits: ( plus tard )

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Demande d'information complémentaire. .


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Afin de fournir aux Juges, lors du procès de Max Aaron, un maximum d'information, le Bureau du Procureur souhaite apprendre d'avantage explication sur les trois motifs.

- La Complicité de tentative de meurtre

Monsieur Aaron, accusé dans cet affaire, était complice de quel personne ? Sur le meurtre de qui ? Quel était la raison de se meurtre ?

- La Complicité de possession&utilisation d'arme illégale

Monsieur Aaron, accusé dans cet affaire, était le complice de quel personne ? Qu'elle a était ses actes dans cet affaire, en restant sur le fait de la complicité de possession et d'utilisation d'arme illégale.

- Sur la corruption de fonctionnaire

Monsieur Aaron, accusé dans cet affaire, a corrompue quel fonctionnaire, son Nom et son Prénom ? Si possible.
Mais aussi, quel était le but de cet corruption ?

Le bureau du Procureur vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez nous apporter.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,

Procureur de Los Santos, Alexia Foster

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
n° de cellule de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Votre défense.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Veuillez indiquer à la Cour si:
- Vous souhaitez vous défendre vous même (( nécessite que le proc, l'accusé (toi donc), et un juge soient co en même temps ))
- Vous souhaitez être défendu par un avocat en particulier, indiquez alors son nom
- Vous souhaitez être défendu par un avocat commis d'office
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS