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Coupable | Etat contre Francis Arguellez| ROV + DDF

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Coupable | Etat contre Francis Arguellez| ROV + DDF Empty Coupable | Etat contre Francis Arguellez| ROV + DDF

Message par Jeffrey_Lebowski Jeu 31 Mai - 18:33



Coupable | Etat contre Francis Arguellez| ROV + DDF 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lebowski
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Russell Owens (Sergent LSPD)
Défense:
Francis Arguellez, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Les aveux du suspect
Vu, La vidéo de l'UPS

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d’obtempérer en voiture
[*]Délit de fuite
Et, en repression, le condamne à:
$ 10000 d'amende.
2 an de détention.
1 an de détention avec sursis.
Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:




L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Jeffrey_Lebowski
Jeffrey_Lebowski

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