Coupable | Etat contre Miguel Galdamez| ROP + Poss de stup +DDF + outrage à agent
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Coupable | Etat contre Miguel Galdamez| ROP + Poss de stup +DDF + outrage à agent
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Lebowski
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Carter (LSPD)
Défense:
Miguel Galdamez, représenté par, lui même
Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidé coupable du suspect
Vu, le témoignage des agents
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d’obtempérer à pied
- Possession de stupéfiant (8g)
- Délit de fuite
- outrage à agents
Et, en repression, le condamne à:
$ 15000 d'amende.
7 ans et 8mois de détention.
Suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
M. Galdamez devra justifier d'un emploi stable et légal pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
Le SIA est mandaté pour vérifier la bonne execution de la dite peine.
En cas d'impossibilité de trouver un tel emploi, malgré des efforts, l'injonction sera exécutée au service de la Justice. L'entreprise dans laquelle il exercera sa tache sera impérativement homologuée (cf. liste officielle).
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Jeffrey_Lebowski- Messages : 67
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